Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-52846
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025
- Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins
- Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma
- Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants
- Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation)
À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026M0046
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juil. 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : [email protected]
Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Haute-Savoie : [email protected]

Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, B.P. 74041 74000 ANNECY CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0450334976
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026