Avis de marché - Avis n° 26-85575 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
26-85575
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16917
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S0429
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nina Roux ou Stéphane Quelard
Numéro de téléphone du contact : +33 516097588
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 10%
Prix : 90%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds du Département de la Charente
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds du Département de la Charente.
Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés
Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 Véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T . Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département de la Charente
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 Véhicules poids lourds de plus de 3,5 T . Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département de la Charente
-
Description du lot : 3 : Lot n°3 Contrôles de limiteurs de vitesse et de contrôlographes . Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département de la Charente
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
