Dce livré
web.297.3
CCHAM
11 Déc. 2026 12 : 00
16 novembre 2026
Déplacement sanitaire des résidents
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_prHyDkKKRK
*********************************************************
Identification de l'organisme qui passe le marché : CCHAM -1 quai du langouyrou, 1 quai du langouyrou 48300 Langogne
Objet du marché : Déplacement sanitaire des résidents
Durée du marché : 4 ANS
Procédure de passation : Procédure adaptée, articles 26 et 28 du Code des marchés public
Modalités d'attribution : La CCHAM procédera à un examen des offres et se prononcera en fonction de la conformité à la législation des transports, du coût et de la qualité du service.
La sélection de l'entreprise se fera en fonction des critères suivants :
- Qualité du service
- Moyens dont dispose l'entreprise pour assurer la mission
- Modalités de fonctionnement (adaptation aux usagers)
- Délai de prise en charge (réactivité, souplesse)
- Période de fonctionnement (jours horaires)
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Prix du service
Critères de sélection : Note technique /10
- Moyens dont dispose l'entreprise pour assurer la mission
- Modalités de fonctionnement (adaptation aux usagers)
- Délai de prise en charge (réactivité, souplesse)
- Période de fonctionnement (jours horaires)
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Note financière /10
- Prix du service (selon annexe financière transmise)
Adresse internet : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultationaccess?consultation_id=4091146.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/11/2026.
Objet du marché : Consultation en vue de la passation d'une convention d'exploitation d'un service public de Transport pour consultations médicales dans le périmètre de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride.