1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion - Appel à candidatures permanent pendant la durée de validité du SAD
Description: Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion - Appel à candidatures permanent pendant la durée de validité du SAD
Identifiant de la procédure: de0ae7ea-c784-44b7-9e23-4fb673c7cdcb
Identifiant interne: 2026-SAD-Véhicules
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des candidatures initiales : 15/12/2026 à 12H00. Les candidats ont la possibilité de déposer une candidature tout au long de la vie du SAD (31/12/2031). Le point de départ de la durée du SAD ci-dessous indiqué correspond à la date de remise des candidatures initiales. Les lots doivent être entendus comme des catégories de produits. Pour aider à la compréhension du SAD, les candidats sont invités à consulter le RCC SAD. Les modalités de sélections des candidats sont précisées à l'article 5.1 du RCC. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2027. Les critères de sélection de chaque marché spécifique seront précisés à chaque nouveau besoin dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Description: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2031 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Description: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion • Véhicule utilitaire léger • Fourgon moyen
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2031 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Location de véhicules
Description: Location de véhicules
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Haut-Bugey Agglomération
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2031 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: 20004293500011
Adresse postale: 57 rue René Nicod CS 80502
Ville: OYONNAX CEDEX
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de HBA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a64bdb57-192e-4b83-bdb1-35d3f3e3ce91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français