Prestations de conseils juridiques

Groupement de commandes : Oui
Groupement de commande entre la ville et son CCAS
La ville est coordonnatrice du groupement.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois

Référence acheteur : 2026010

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Place du Docteur Frédéric-Dugoujon, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex

Durée : 48 mois.

Description : Le marché a pour objet des prestations de consultations juridiques
Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP commun à tous les lots

Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an selon dispositions du CCAP
Accord cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.

Montant maximum annuel :
-  Lot 1 : 15 000 euros HT
-  Lot 2 : 10 000 euros HT
-  Lot 3 : 25 000 euros HT
-  Lot 4 : 10 000 euros HT
-  Lot 5 : 10 000 euros HT
Classification CPV : Principale : 79111000 services de conseil juridique

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Service gestionnaire : Affaires juridiques et assemblées
1 : Urbanisme, droit de l'environnement
CPV : 79111000

Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
2 : Fonction publique, droits et responsabilités des acteurs publics
CPV : 79111000

Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
3 : Commande publique, grands projets et contrats complexes
CPV : 79111000

Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
4 : Finances publiques, Fiscalités, Droit public économique
CPV : 79111000

Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire
5 : Fonctionnement Institutionnel et Général
CPV : 79111000

Lieu d'exécution : 69300 Caluire-et-Cuire

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  70 % valeur technique
-  30 % prix évalué sur la base du BPU valant DQE
Renseignements d'ordre administratifs : Service Commande Publique, Tél. : 04 78 98 81 19

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 16/06/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.

Co-traitance : Autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation

Téléchargement du DCE : Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.

Modalités de dépôt des plis : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites

Recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, [email protected]
Envoi à la publication le : 13/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info