France: Services de réinsertion
Marché de nettoyage et remplacement de gardien en insertion
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de nettoyage et remplacement de gardien en insertion
Description: Pour l'insertion par l'activité économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle
de personnes en difficultés d'emploi par la réalisation de prestations de nettoyage ou remplacement de responsable
d'immeubles
Identifiant de la procédure: 97830789-283b-43b5-8d61-c7ca0c367da7
Identifiant interne: DT.Net et remplacemt gardien insertion.EL
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - 17 A : Territoire Villeurbanne Centre
Description: Lot 1 - 17 A : Territoire Villeurbanne Centre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Options:
Description des options: 2 ans renouvelable deux fois 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Date de fin de durée: 26/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale,
attestation d'assurance, extrait kbis, convention (ou décision) de conventionnement avec l'Etat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 700
000
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre décomposée en sous-critères : Sous-critère 1 : Programme d'accompagnement et de
suivi sur le terrain des intervenant par l'équipe encadrante = 40% Sous-critère 2 : Programme de fomation avant
la première intervention = 30% Sous-critère 3 : Présentation du projet de planning des visites et contrôles des
prestations = 20% Sous-critère 4 : Moyens humains envisagés pour effectuer les prestations = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 12/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice
administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en
application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel,
en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour
les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil
d'État le 4 avril 2014 dite Département du TarnetGaronne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 - 17 B : Territoire Grand Est
Description: Lot 2 : Territoire Villeurbanne Centre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Options:
Description des options: 2 ans renouvelable deux fois 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Date de fin de durée: 26/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale,
attestation d'assurance, extrait kbis, convention (ou décision) de conventionnement avec l'Etat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 600
000 Euros
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre décomposée en sous-critères : Sous-critère 1 : Programme d'accompagnement et de
suivi sur le terrain des intervenant par l'équipe encadrante = 40% Sous-critère 2 : Programme de fomation avant
la première intervention = 30% Sous-critère 3 : Présentation du projet de planning des visites et contrôles des
prestations = 20% Sous-critère 4 : Moyens humains envisagés pour effectuer les prestations = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 12/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice
administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en
application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel,
en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour
les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil
d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 - 17C : Territoire Porte des Alpes
Description: Lot 3 - 17C : Territoire Porte des Alpes
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Options:
Description des options: 2 ans renouvelable deux fois 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Date de fin de durée: 26/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale,
attestation d'assurance, extrait kbis, convention (ou décision) de conventionnement avec l'Etat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 900
000 Euros
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre décomposée en sous-critères : Sous-critère 1 : Programme d'accompagnement et de
suivi sur le terrain des intervenant par l'équipe encadrante = 40% Sous-critère 2 : Programme de fomation avant
la première intervention = 30% Sous-critère 3 : Présentation du projet de planning des visites et contrôles des
prestations = 20% Sous-critère 4 : Moyens humains envisagés pour effectuer les prestations = 10%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 12/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice
administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en
application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel,
en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour
les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil
d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 401 376 173 000 35
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427022238
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2pMIAIHbSf
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 538a7e14-cea8-467a-97ec-3e5b367e0b09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
