Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 23-72439
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
URSSAF Nord Pas de Calais
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
75367640900011
Ville :
Lille Cedex
Code Postal :
59032
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://acoss.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-MAPA-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Matthieu GIBOURDEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 235066919
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Copie de la carte professionnelle d'identité prouvant la capacité du candidat à exercer ses prestations en qualité d'avocat.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de sécurité sociale.
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de conseil et de représentation juridique (contentieux sécurité sociale TI)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Achat de prestations de services juridiques d'avocat, consistant en la représentation de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, auprès des tribunaux judiciaires du Nord et du Pas-de-Calais et de la Cour d'Appel d'Amiens.Ces prestations se rapportent au domaine du droit de la Sécurité Sociale (contentieux du recouvrement des cotisations et contributions sociales) applicable aux régimes des travailleurs indépendants.
Lieu principal d'exécution du marché :
Sites et juridictions dont dépend l'Urssaf Nord Pas-de-Calais.
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
400 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023