Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE - 140 PL DE LA LIBERTE, 140 place de la Liberté 83210 LA FARLEDE
Objet du marché : Prestations de conseil et dassistance juridiques pour la commune de La Farlède
Durée du marché : Le marché est notifié au titulaire par la Ville. Le marché est passé pour une période maximale de un (1) an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un (1) an, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction prise par la commune de la Farlède, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Droit public général ;
Lot 2: Droit de l'urbanisme.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Les entreprises peuvent présenter leur offre en tant que candidat individuel ou sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Critères de sélection : 1 - Prix des prestations 40%
2 - Valeur Technique 50 %
3 - Délais de réalisation des prestations 10%
Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Le 24 juillet 2026 à 12 heures.
Renseignements divers : Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
http://www.marches-securises.fr.
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Référence interne : 2026PA15
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 26 juin 2026
Accès au profil acheteur
