Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de conseil et d'assistance juridique pour le compte de la Communauté de communes Sud-Hérault
Référence acheteur : 26ASS01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
Durée : 36 mois.
Classification CPV : Principale : 79111000 services de conseil juridique
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
2 : Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
3 : Assistance juridique en matière de droit des marchés publics
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
4 : Assistance juridique en matière de droit public général
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
5 : Assistance juridique en matière de droit privé lié à des activités de service public
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
6 : Assistance juridique en matière de droit portuaire
Lieu d'exécution : 34620 Puisserguier
Conditions de participation :
Lot n° 1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Assistance juridique en matière de ressources humaines et de gestion du personnel : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Melissa Alexandre, Tél. : 04 67 93 12 45
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09/12/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 24/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
