Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1388009
Identifiant interne de la consultation : 2023sref04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Ardèche
Numéro de téléphone du contact : +33 475667707
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 décembre 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil conjugal et familial pour les centres de santé sexuelle du Département de l'Ardèche
Code CPV principal
Descripteur principal : 85323000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le département dans ses compétences obligatoires, doit assurer le fonctionnement des centres de santé sexuelle avec à minima des conseillères conjugales et familiales. Ayant peu de personnel de cette qualification dans ses effectifs, il doit faire appel à des prestataires extérieurs à raison d'un certain nombre d'heures annuelles par centre. Des interventions dans les établissements scolaires (collèges et lycées) ainsi que dans les établissements d'accueil de personnes en situation de handicap situés sur le territoire de 2 Directions Territoriales d'Action Sociale (Dtas) sont réparties dans les lots géographiques
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Chaumette 07007 - Privas
Valeur estimée (H.T.) : 159430 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Dtas Centre. Dtas Centre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27571 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche Dtas Centre et Sud-Ouest
07000
Privas
Description du lot : 02 : Dtas Sud-Ouest. Dtas Sud-Ouest
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52145 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche Dtas Centre et Sud-Ouest
07000
Privas
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2023