Prestations de conception en communication - Lot unique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-105085
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum pour 12 mois de 25 000 euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre est fiée à un an. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant l'échéance. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
GB/SMP/MM2
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Documents téléchargeables gratuitement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025