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Avis de publicité
17/09/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
VIVEST (57) 15 Sente à My BP 80785.
AVIS DE MARCHÉ
Vivest@
57000 Metz
SERVICES
Groupe ActionLogement
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VIVEST (57).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l'article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique.
Description: accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement des locataires de Vivest suite aux démolitions.
Identifiant interne: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement des locataires de Vivest suite aux démolitions.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l'article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle.
Ville: METZ.
Code postal: 57000.
Code NUTS: FRF33.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Articles R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique.
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 1.
Titre: Patrimoine Vivest Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Description: Prestations de déménagement des locataires de Vivest suite aux démolitions. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Divers sites en Moselle.
Ville: METZ.
Code Postal: 57000.
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17/09/2025.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Prix des prestations.
Pondération (décimal, valeur exacte) :
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Valeur technique et méthodologique.
Pondération (décimal, valeur exacte) :
Type : Autre.
Nom : Démarche RSE.
Pondération (décimal, valeur exacte) :
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : Marchés sécurisés.
URL : https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire -Cité Judiciaire rue Général Fabvier -54035 NANCY
Cedex.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire -Cité Judiciaire rue Général Fabvier -54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
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de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui recoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : VIVEST (57).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 36280101100325.
Département : Moselle.
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785.
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785.
Ville : Metz.
Code postal : 57000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 667731294.
Adresse internet: https://vivest.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ae88701e-a79c-47e3-8614-def6fa4d9bc3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 à 10:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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