2025-SA0143 - DRM - SDER - Location d'élévateurs et de nacelles positives.

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-105169
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-SA0143
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Code NUTS : FRF33
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 nov. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
Montant maximum annuel :
22 000,00 euros HT soit 26 400,00 euros TTC
Montant maximum sur 4 ans :
88 000,00 euros HT soit 105 600,00 euros TTC
L'estimation est la suivante :
Montant annuel estimé
12 500,00 euros HT soit 15 000,00 euros TTC
Montant sur 4 ans estimé
50 000,00 euros HT soit 60 000,00 euros TTC
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Durée du marché : 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Négociations
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Moselle

Adresse : 1 rue du Pont Moreau, 57036 Metz cedex 01
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025