Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 5 mois
Objet : Prestations de commissaire de justice dans le cadre des compétences de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo
Référence acheteur : 25CAP0034PA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
Durée : 5 mois.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 75242110 - Services d'huissier de justice
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur habilité à passer les bons de commande.
01 : Intervention dans le cadre de la gestion de la compétence " Gens du Voyage " - CPV 75242110Intervention dans le cadre de la gestion de la compétence " Gens du Voyage "
Lieu d'exécution : Territoire de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
02 : Prestations de commissaires de justice diverses - CPV 75242110Prestations de commissaires de justice diverses
Lieu d'exécution : Territoire de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo, 44500 La Baule-Escoublac
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les pièces de la candidature sont listées dans le RC.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les pièces de la candidature sont listées dans le RC.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les pièces de la candidature sont listées dans le RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique, Tél. : 02 51 75 06 80
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Envoi à la publication le : 31/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/
