Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-117061


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Description : Depuis plus de 12 ans, Nantes Métropole reconnaît la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme un levier de performance durable. La Collectivité a joué un rôle moteur en structurant un écosystème local dynamique pour accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME, dans leur transition vers des pratiques moins consommatrices de ressources et plus inclusives. La création de la Plateforme RSE a permis de renforcer cet engagement, en favorisant la coopération entre acteurs économiques, associatifs et institutionnels du territoire sur ces pratiques RSE. Cet élan s'appuie sur une volonté politique claire, avec des élus et une administration qui intègrent la RSE comme un axe stratégique majeur du développement économique local. Cette gouvernance active a permis d'ancrer la RSE dans les marchés publics, de co-construire des outils et des ressources adaptés aux réalités locales, et de diffuser une culture de la responsabilité territoriale des entreprises à l'échelle métropolitaine.Le territoire nantais dispose d'un terreau favorable à ces dynamiques grâce à sa culture de coopération et d'innovation sociale, au rôle moteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), ainsi qu'à un réseau d'acteurs structurés (clusters, associations, chambres consulaires). Des événements réguliers favorisent le partage des bonnes pratiques et l'accélération des transitions économiques, sociales et environnementales
Identifiant de la procédure : f539fe85-38f7-4035-96f7-41dbbee59299
Identifiant interne : 2025NM000537
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Description : Mission d'appui et de conseil auprès de la plateforme RSE de la métropole nantaise
Identifiant interne : 2025NM000537

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530547?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530547?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33c7f58c-537b-4b11-8571-80ddef224527 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025