Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-117825
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole - RECONSULTATION LOT 2 "Secteur Éducation EST"
Identifiant de la procédure : af448a8f-a420-4aac-bf78-2acbae19cdb9
Identifiant interne : 2025VN000088-R2-LOT2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole
Description : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : L'organisation chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement : 21440109300015
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240419000
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : eb4276b6-4510-4339-8769-b6c46aab7bd6-01
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : La date limite de remise des offres est fixée au 24/11/2025 à 12h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est fixée au 24/11/2025 à 12h00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8f96625-37eb-4f6f-afa2-d49ea2dcbcdc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 09:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
