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389866-2024
389866-2024 - Mise en concurrence
France – Services de vente d'immeubles – Prestations de commercialisation de logements, occupés ou vacants, sous dispositif Vente HLM (avec ou sans BRS), et de commercialisation de programmes en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS).
OJ S 126/2024 01/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CLESENCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de commercialisation de logements, occupés ou vacants, sous dispositif Vente HLM (avec ou sans BRS), et de commercialisation de programmes en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS).
Description : Prestations de commercialisation de logements, occupés ou vacants, sous dispositif Vente HLM (avec ou sans BRS), et de commercialisation de programmes en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS).
Identifiant de la procédure : f94413a1-90ec-4bb4-a9e1-7c02be3b8f60
Identifiant interne : 2024AOO084
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Commercialisation de logements, occupés ou vacants, de notre parc HLM (Dispositif Vente HLM avec ou sans BRS)
Description : Commercialisation de logements, occupés ou vacants, de notre parc HLM (Dispositif Vente HLM avec ou sans BRS)
Identifiant interne : 2024AOO084
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Commercialisation de programmes neufs en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS) - Nord
Description : Commercialisation de programmes neufs en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS) - Nord
Identifiant interne : 2024AOO084
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Commercialisation de programmes neufs en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS) - Sud
Description : Commercialisation de programmes neufs en accession sociale (PSLA/VEFA/BRS) - Sud
Identifiant interne : 2024AOO084
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323646566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa7b7b55-f567-487c-a1e6-83d73c7df12c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2024 14:29:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 389866-2024
Numéro de publication au JO S : 126/2024
Date de publication : 01/07/2024
