Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-68800


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Description : Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur
Identifiant de la procédure : 57ab60a6-e1f1-4a17-8699-f7a1aa3cfd0f
Identifiant interne : BSMB-2025-037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront à exécuter sur les sites de l'administration centrale situés à Paris (75) : Paris Varenne : 80 rue de Varenne 75007 Paris; Paris Barbet de Jouy : 3 rue Barbet de Jouy 75007 Paris; Paris Lowendal : 1 ter avenue de Lowendal 75007 Paris; Paris Maine : 19 avenue du Maine 75015 Paris (à partir du 1er septembre 2026 uniquement, date estimative); Paris Vaugirard : 10 rue Paul Barruel 75015 Paris (jusqu'en septembre 2027, date estimative).

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 750 000 euros HT reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités suivantes : la durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an.En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Description : Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur
Identifiant interne : BSMB-2025-037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 2 sous-critères : montant annuel estimatif des prestations récurrentes (50%); montant annuel estimatif des prestations ponctuelles (15%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée (15%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 3 sous-critères : valorisation des déchets (10%); flotte de véhicules (5%); considérations sociales (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain LOZE.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149556086
Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f1a3b9d-1557-4d0a-853f-305500217455 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2025 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025