TRAVAUX D'INSTALLATION DE STORES, DISPOSITIFS DE PROTECTION DES BAIES VITREES DU SITE PARISIEN DES ARCHIVES NATIONALES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-66220


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- QUALITE DE L'OFFRE : 50%
- PRIX : 40%
- PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Le marché est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Date de remise des plis : le 18/07/2025 à 15h00 - Visite obligatoire : le 30/06/2025 à 10h30 - Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12mois. La durée totale n'excédera donc pas 48 mois. Accord cadre sans mini avec maxi 40000 HT. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l'acte d'engagement dûment complété ; - Le bordereau de prix unitaire (BPU) et le DQE dûment complétés ; - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - l'annexe relative à la clause sociale de formation scolaire - RIB - DC4. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales ou de procéder à une phase de négociation. RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. DETAILS CF RC. Renseignement complémentaire : marches.archives-nationales [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025