Prestations de gestion de l'exploitation et de la production du système d'information de l'AMF.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 25-69031


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion de l'exploitation et de la production du système d'information de l'AMF
Description : La présente consultation a pour objet la gestion de l'exploitation et de la production du système d'information de l'AMF. Au titre de l'accord-cadre, le Titulaire réalise de prestations d'administration techniques et applicatifs de niveaux 1 à 3, et exceptionnellement de niveau 4 et applicatifs. Le marché est non alloti et mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : 3e0b1631-5403-416f-b804-a5422ec35cab
Identifiant interne : 2025_007
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Gestion de l'exploitation et de la production du système d'information de l'AMF
Description : La gestion de l'exploitation et de la production du système d'information de l'AMF. Le Titulaire réalisera des prestations d'administration techniques et applicatifs de niveaux 1 à 3 et exceptionnellement de niveau 4 et applicatifs.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options :
Description des options : reconduction tacite pour une année. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre années.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 108,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/07/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4dzyqiKsHI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4dzyqiKsHI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique Ophélie ARAQUE - Juriste
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153455857
Adresse internet : https://www.amf-france.org/fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4dzyqiKsHI
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4c95b20-0fd3-4650-a0d9-f692c0812417 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025