Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-34202


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Description : Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Identifiant de la procédure : 1ed97031-fdbe-4316-8dc2-1d90a10767a9
Identifiant interne : 2025ST007
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voies et espaces publics communaux
Ville : Talmont Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 416,667 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de balayage mécanique des voies communales et espaces publics associés
Description : Prestations de balayage mécanique des voies communales et espaces publics associés
Identifiant interne : 2025ST007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 416,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : jugé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère : qualité de la méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : article 9 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement : 21850288800017
Adresse postale : 3 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Talmont - Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251906042
Télécopieur : +33 251902894
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 368f206e-d901-4eb2-a1e9-d8f7682a0d02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025