PRESTATIONS DATA POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-104126


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations Data pour les besoins de la Caisse des dépots et consignations
Description : La présente consultation concerne la passation d?un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations Data, pour les besoins de la CDC et comporte les lots suivants : - Data science et analyse avancée des données (Lot 1) ; - Support à la mise en place de solutions de pilotage (Lot 2) ; - Appui à la structuration de la feuille de route data et le suivi de son implémentation (Lot 3) ;
Identifiant de la procédure : b5e936ad-8cba-4d75-bf0b-e9701df4d840
Identifiant interne : 20245210
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est multi attributaire et à marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 3 300 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Date Science et analyse avancee des donnees
Description : En cadrage, exécution, déploiement et conduite du changement de projet de Data Sciences relevant de l?analyse avancée des données
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est multi attributaire et a marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Support à la mise en place de solutions de pilotage
Description : Apporter un appui de compétences, dans le cadre de la stratégie de démocratisation de l accès à la donnée et de la prise de décision.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est multi attributaire et à marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 1 500 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 5

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introductionde recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédured'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jourssuivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attributiondans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référécontractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Appui à la structuration de la feuille de route data et le suivi de son implémentation
Description : Accompagner le pôle Data EP, les Dataofficers des DataOffices ou certains DataOwners le cas échéant pour structurer leur feuille de route « locale ».
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est multi attributaire et a marchés subséquents. Il ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 800 000 Euros HT. Cet accord cadre a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de titulaires pour ce lot est de 4

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introductionde recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédured'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jourssuivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attributiondans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référécontractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3)dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d'enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73494de1-4347-4211-8b8a-2b15453e8ca3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 09:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024