Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-52100ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de MèzeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21340157300018Ville : MEZECode postal : 34140Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1458380Identifiant interne de la consultation : 24MA-10Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 467516459Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des documents est mentionnée dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste des documents est mentionnée dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La liste des documents est mentionnée dans le règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. Services techniques, fonciers, urbanisme
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'un cabinet de géomètres pour le compte de divers services de la Ville de MèzeCode CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, définit la nature et la consistance des missions aui seront attribuées au(x) titulaire(s) du présent marché. En cas de besoin, en cours d'étude et avec autorisation du Maître d'Ouvrage, le titulaire pourra faire appel à tout expert nécessaire à la réussite des missions confiées en tant que sous-traitant. Le présent accord-cadre comprend deux (2) familles de prestations distinctes de géomètre : - Géomètre topographe - Géomètre expertsLieu principal d'exécution du marché : Commune de Mèze 34140 - MèzeDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Missions de Géomètre topographe. Prestations qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Mèze 34140 Mèze - Description du lot : 02 : Missions de Géomètre Expert. Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre expert (états parcellaires, plans de division foncière, recherche de propriétés, bornage d'emprises...)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 eurosLieu d'exécution du lot : Commune de Mèze 34140 MèzeSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024