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287253-2024
287253-2024 - Mise en concurrence
France Services de recherche et développement et services de conseil connexes Automatisation de l'inspection du réseau
OJ S 94/2024 15/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Automatisation de l'inspection du réseau
Description : RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il a pour mission d'exploiter, d'entretenir et de développer le réseau de lignes à haute et très haute tension. RTE doit garantir le bon fonctionnement et la sécurité du réseau électrique, tout en assurant un accès libre et équitable à tous les utilisateurs de ce réseau. Il achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Dans le cadre du programme R&D Asset Management, la feuille de route Network Inspection Automation vise à améliorer l'efficacité de l'inspection du réseau grâce à l'acquisition et à l'analyse automatisées des données. Pour atteindre ses objectifs, RTE a défini 2 lots de travail : Lot 1 - services d'acquisition de données sous hélicoptères & Lot 2 - détection automatisée d'équipements et d'anomalies.
Identifiant de la procédure : 7d8b5aa4-332c-44f3-8b08-92db165cc1dd
Identifiant interne : 23746
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 7C Place du Dôme Immeuble Window
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 200 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il sagit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) ne pas être dans lun des cas prévus au1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Acquisition de données par hélicoptère
Description : Le lot 1 - Acquisition de données par hélicoptère vise à couvrir un large éventail de besoins en matière d'acquisition de données afin de favoriser le développement de solutions d'inspection automatisées : - Réaliser des vols d'acquisition au-dessus de lignes ou de postes électriques avec des hélicoptères pour acquérir une large gamme de données : photographies, données LiDAR, IR, IV, vidéos, photo 360°, etc. - Tester différentes configurations de vol pour acquérir des données (hauteur, position, vitesse). - Annotation des données. - Floutage des données sensibles pour la mise en conformité avec le RGPD (visages, plaques d'immatriculation, informations sensibles, etc.). - Aider RTE à identifier et intégrer des charges utiles de grande capacité sur les hélicoptères (pour les vols externes et les vols sur les hélicoptères de RTE).
Identifiant interne : 23746_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : 5 options de prolongation de 12 mois chacune après la période ferme du contrat.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans lun des cas prévus au1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe Eléctricité de France (EDF) ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec lune des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques, le cas échéant, ainsi qu'une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Hélicoptères : - Veuillez justifier la capacité du demandeur à effectuer des vols en hélicoptère sur au moins 200 km par an pour des inspections linéaires. - Veuillez fournir la preuve de la capacité du demandeur à certifier l'intégration de charges utiles sous les hélicoptères. - Veuillez justifier de la capacité du demandeur à effectuer des vols en hélicoptère sur le territoire français en respectant la réglementation de l'aviation civile française. Charge utile : - Veuillez fournir la preuve de la capacité du candidat à acquérir des photos et des données Lidar. - Veuillez fournir la preuve de la capacité du demandeur à effectuer une inspection des infrastructures industrielles linéaires. - Veuillez fournir la preuve de la capacité du demandeur à développer des charges utiles personnalisées pour un projet industriel. Livraison des données : - Veuillez fournir la preuve de la capacité et de la méthode du candidat à fournir des données géoréférencées. - Veuillez fournir la preuve de la capacité du candidat à fournir des photographies à haute résolution en volant à au moins 40 km/h (vitesse au sol). Veuillez fournir des exemples de photographies lorsque cela est possible. Langue : - Le candidat dispose de personnel capable de sexprimer couramment en français et/ou en anglais (niveau C1 ou supérieur).
Critère :
Type : Autre
Nom : Selection
Description : Si le nombre de candidats à l'étape 1 - Demande d'information (RFI) qui répondent à tous les critères d'aptitude dépasse le nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection suivants seront appliqués pour déterminer la liste courte de 7 fournisseurs admis à participer à l'étape 2 - Demande de proposition (RFQ) : Conformité à la notation technique du RFI (plusieurs questions à répondre - 30 points) : 0 à 10 : proposition non adaptée ; 11 à 20 : proposition adaptée ; 21 à 30 : une proposition adaptée qui apporte une valeur ajoutée. La liste courte sera constituée des 7 candidats ayant obtenu les notes les plus élevées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (50% de la note globale)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 14 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Documents sur BravoSolutions
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Disponible sur le site bravosolution de RTE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Détection automatisée des équipements et des anomalies
Description : Lot 2 - Détection automatisée des équipements et des anomalies : -Réaliser des développements de modèles de machine learning spécifiques pour répondre aux besoins de RTE (détection danomalies, reconnaissance déquipements, photos/vidéo 360°, traitement de données LIDAR)?; -Monter en maturité sur les traitements de données par IA?: volumétries de données, infrastructures, entraînement et test de modèles, dérives potentielles, etc.?; -Alimenter la réflexion pour construire une stratégie industrielle data/IA?: architecture industrielle, poursuite avec des développements externes ou internalisation, etc.
Identifiant interne : 23746_Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : 5 options de prolongation de 12 mois chacune après la période ferme du contrat
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans lun des cas prévus au1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3)Candidat faisant partie du groupe Electricité de France (EDF) ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec lune des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques, le cas échéant, ainsi qu'une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Gestion des données : - Veuillez fournir des éléments concernant la capacité du candidat à se conformer à la réglementation GDPR (mesures prises, méthodes de travail, services de floutage). Algorithmes d'IA et vision artificielle : - Veuillez fournir des preuves (informations et documentation) de la capacité du candidat à développer des algorithmes de vision par ordinateur appliqués à l'inspection d'infrastructures industrielles (lignes électriques, pipelines, inspection ferroviaire, autres). - Veuillez fournir la preuve (informations et documentation) de la capacité et de la méthodologie du candidat à entraîner des algorithmes open source avec des ensembles de données spécifiques et à travailler dans un contexte open source. - Veuillez fournir la preuve (informations et documentation) de la capacité du demandeur à procéder à l'étiquetage d'images. - Veuillez fournir la preuve de la capacité du candidat à fournir des services de maintenance pour les algorithmes d'IA. Gestion de projet : - Veuillez fournir la preuve de la capacité du candidat à mener et à réaliser des projets de vision par ordinateur pour des entreprises industrielles (y compris des MLOps en tant que service ou sur site). Langue : - Le candidat dispose de personnel capable de sexprimer couramment en français et/ou en anglais (niveau C1 ou supérieur).
Critère :
Type : Autre
Nom : Selection
Description : Si le nombre de candidats à l'étape 1 - Demande d'information (RFI) qui répondent à tous les critères d'aptitude dépasse le nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection suivants seront appliqués pour déterminer la liste courte de 7 fournisseurs admis à participer à l'étape 2 - Demande de proposition (RFQ) : Conformité à la notation technique du RFI (plusieurs questions à répondre - 30 points) : 0 à 10 : proposition non adaptée ; 11 à 20 : proposition adaptée ; 21 à 30 : une proposition adaptée qui apporte une valeur ajoutée. La liste courte sera constituée des 7 candidats ayant obtenu les notes les plus élevées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix (50% de la note globale)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 14 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Documents sur BravoSolutions
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Disponible sur le site bravosolution de RTE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro denregistrement : 44461925802482
Adresse postale : 7C Place du Dôme Immeuble Window
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : AY Karine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0787551449
Profil de lacheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Numéro denregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a5307b8e-dc00-46cb-b023-d4db0dfff3f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/05/2024 09:32:08 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : anglais , français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 287253-2024
Numéro de publication au JO S : 94/2024
Date de publication : 15/05/2024