Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-75065
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAZZOLA Alex
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certification en détection et en géoréférencement certification en détection et en géoréférencement (Option 3 de l'annexe III de l'Arrêté du 19 février 2013) en cours de validité, obtenue auprès d'un organisme certificateur accrédité pour ce domaine de certification (article 23 de l'arrêté du 15 février 2012) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 22:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir l'article 3 du cahier des charges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Clause d'insertion sociale
Conformément à l'article 16.1 du CCAG de prestations intellectuelles, la Ville du Cannet dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
Il s'agira pour l'entreprise de réserver pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 24 heures de stage par an (3 jours) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
