Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code Postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kbZYfU5Trx
Identifiant interne de la consultation : AM25.52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lefebvre Doriane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'entreprise d'insertion ou atelier / chantier d'insertion
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Marché réparti en 5 lots géographiques.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accés ou de maintien dans l'emploi.
La Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre confiera au(x) prestataire(s) retenu(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant un caractère d'utilité sociale.
Ces activités seront axées sur la collecte. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3e (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Tous les lots sont concernés.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Collecte des déchets verts sur appel Commune d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Leval et Pont sur Sambre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Description du lot : Lot 2 : Collecte des déchets verts sur appel
Communes de Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Description du lot : Lot 3 : Collecte des déchets verts sur appel
Communes de Maubeuge (11 secteurs)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Description du lot : Lot 4 : Collecte des déchets verts sur appel
Communes de Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Description du lot : Lot 5 : Collecte des déchets verts sur appel
Communes de Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/01/2026
