Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-6368
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAVED
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Description : La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Identifiant de la procédure : 9ea42b3c-d4bc-4837-b76a-38af7044b609
Identifiant interne : M26005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nord
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 26,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Description : La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z8mgdBh624
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Description : Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gGfGYsmcPz
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Description : Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gGfGYsmcPz
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Description : Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Douchy-les-Mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 31/12/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gGfGYsmcPz
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAVED
Numéro d'enregistrement : 25590095300076
Adresse postale : 5 route de Lourches
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0973444808
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z8mgdBh624
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 17:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
