Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-8333
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534103?orgAcronyme=CD60
Identifiant interne de la consultation : 26-DER-NC-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE, dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Oise
Critères d'attribution : prix : 65.00%, Valeur technique : 30.00%, Actions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux : 5.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS PNEUMATIQUES ET DES DECHETS PLASTIQUES DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES RESEAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation:
- des déchets pneumatiques ramassés sur le réseau routier départemental ;
- des déchets plastiques de signalisation routière provenant de l'activité de la Direction de l'Exploitation des Réseaux du Département de l'Oise, ainsi que ceux ramassés sur le réseau routier départemental.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.
Lieu principal d'exécution du marché : (60) Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pneumatiques ramassés sur le réseau routier départemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : (60) Oise -
Description du lot : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets platiques de signalisation routière provenant de l'activité de la Direction de l'Exploitation des Réseaux, ainsi que ceux ramassés sur le réseau routier départemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : (60) Oise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres passés :
- selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique,
-en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code,
-exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiqués à l'art.3.2 du CCAP. L'accord-cadre, tous lots confondus, est conclu sur sa durée totale de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT. Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé, sur sa durée totale de 48 mois, à 48 000 HT. Le détail des montant estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.3.2 du RC. Des négociations peuvent être menées dans les conditions prévues à l'art. 6.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP. S'agissant d'éléments relatifs aux capacités économiques financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 65 point ; 2- Valeur technique sur 30 points ; 3 - Actions et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux sur 5 points. Les modalités de mise en uvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 17 février 2026 à 17h00). Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 19 février 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées l'art.12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L' acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art.15.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
