Prestations d'impressions numériques (reprographies) et de faconnage pour les besoins de l'Institut national du cancer.

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-100071
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institut national du cancer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18751277700033
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : C01AJCOM25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-- déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024).
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.
-- « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024).
A ce titre, le soumissionnaire précise :
- la description des prestations réalisées (objet de la référence),
- le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
- l'année de réalisation de la référence,
- le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé.
/!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 13 de la Lettre de consultation sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).
Nota bene : si le soumissionnaire utilise un DUME et s'il ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'INCa au titre des « références », il les joint sur « document libre ».
Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Institut national du cancer, GIP.
Critères d'attribution : Les critères et sous-critères d'attribution, ainsi que leurs pondérations et modalités d'évaluation sont détaillés à l'article 9 "Analyse des réponses" de la Lettre de consultation, jointe au dossier de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'impressions numériques (reprographies) et de façonnage pour les besoins de l'Institut national du cancer
Code CPV principal - Descripteur principal : 79520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'impressions numériques (reprographies) et de façonnage pour les besoins de l'Institut national du cancer.
L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Le Titulaire doit assurer les prestations de reprographie détaillées ci-après :
- la fourniture des supports d'impression (papier écologique ou recyclé sauf pour les impressions d'outils de communication) avec en option, la fourniture de papier transparent, cartonné couleur et papier photo brillant ;
- les impressions en numérique sur papier format A5, A4, A3 et A3+ en noir et blanc et en couleur ;
- le façonnage (assemblage, pliage, brochage, collage, massicotage, etc.), les finitions et l'impression d'étiquettes autocollantes ;
- la manutention diverse liée au conditionnement, au transport et à la livraison (emballage sous film plastique, mise sous carton, etc.) ;
- plus rarement, la fourniture et l'impression d'outils de communication et valorisation du type kakémonos, posters scientifiques, bâches et des prestations diverses de mise sous pli, mise sous pochette et mise sous film.
Sont exclus du présent marché :
- les travaux d'impression en gros volumes, confiés au Titulaire du marché « Prestations d'impression (imprimerie), ainsi que leur façonnage, colisage et livraison : dépliants, affiches et affichettes, brochures, ouvrages et papeterie institutionnelle » ;
- les travaux de mise en page, relecture et de corrections ;
- les travaux de routage.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine (voir article 9 "lieux de livraison" du CCTP). Les livraisons seront à réaliser par défaut sur le site de l'INCa, sis 52, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
* La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché.
* La date prévisionnelle de notification est le 19/12/2025. Cette date est seulement estimée et, n'engage pas l'INCa.
* dépôt des échantillons : les soumissionnaires devront joindre à leur offre les échantillons suivants (voir article 6-1-2 de la Lettre de consultation) :
trois (3) échantillons « papier », définis ci-dessous, afin d'en apprécier la qualité :
- papier blanc A4 écologique ou recyclé 100 grammes ;
- papier blanc A3 écologique ou recyclé 120 grammes ;
- papier blanc A3 écologique ou recyclé 250 grammes ;
deux échantillons « tissu » (20x20cm) :
- polyester non stretch ;
- polyester stretch ;
deux chemises de présentation :
- simple rainage, 300g demi-mat ;
- simple rainage, 300g satiné.
Les modalités de dépôt des échantillons sont précisées à l'article 7-6 de la Lettre de consultation.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que pour être pris en compte lors de l'analyse, les échantillons doivent être parvenus à l'INCa au plus tard aux date et heure limites de remise des offres indiquée à l'article 7-3 de la Lettre de consultation.
La remise des échantillons n'ouvre pas droit au versement d'une prime d'indemnisation.
L'absence de remise des échantillons n'est pas éliminatoire. Le soumissionnaire sera toutefois pénalisé dans l'évaluation de son offre.
* Les quantités annuelles estimées de prestations figurent en annexe 4 à la Lettre de consultation. Ces quantités ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'inca.
* Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) de l'accord-cadre s'élève à 100 000 euros hors taxes.
Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où aucun bon de commande ne serait émis.
* Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans.
L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite).
Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché.
* voir article 9 du CCTP : Les livraisons seront à réaliser par défaut sur le site de l'INCa, sis 52, avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.
Il se peut que d'autres lieux de livraison soient prévus. L'INCa précisera sur le bon de commande un lieu de livraison autre que le site de l'INCa (région parisienne et France métropolitaine).
Les prix indiqués en annexe 1 à l'acte d'engagement (concernant les livraisons) seront appliqués.
* Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation",à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C01AJCOM25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans la Lettre de consultation (LC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à la procédure) : article 7 ; article 4 : modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions; article 7 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures »de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante:
. https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »).
Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 2120 (0,35euros / minute) ou par mail à :[email protected].
*Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
*Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
* Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 12 de la lettre de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025