Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-68780
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ESPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'impression de documents techniques et adminstratifs, de supports de communication et d'imprimés
Numéro de référence : 08COM2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire : UB04
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'impressions de documents techniques et administratifs, de supports de communication et d'imprimés pour l'Institut Paoli-Calmettes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : Impression offset Lot 2 : impression numérique, grand format Lot 3 : Impression de documents techniques et administratifs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression offset
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Institut Paoli-Calmettes - Marseille et ses alentours
II.2.4) Description des prestations : Impression offset
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 52
2. Livraison / Pondération : 10
3. Prix / Pondération : 30
4. Développement durable / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation.La valeur estimée est donnée en quantité dans le BPU et l'annexe 1 au CCP. Elle n'a pas valeur contractuelle.Des échantillons sont à transmettre pour ce lot, conformément aux modalités du Règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression numérique, grand format
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79811000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Institut Paoli-Calmettes - Marseille et ses alentours
II.2.4) Description des prestations : Impression numérique grand format
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 30
2. Livraison / Pondération : 30
3. Prix / Pondération : 30
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation.La valeur estimée est donnée en quantité dans le BPU et l'annexe 1 au CCP. Elle n'a pas valeur contractuelle.Aucun échantillon est à transmettre pour ce lot, conformément aux modalités du Règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impressions de documents techniques et administratifs
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199730
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Institut Paoli-Calmettes - Marseille et ses alentours
II.2.4) Description des prestations : Impressions de documents techniques et administratifs
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
2. Livraison / Pondération : 10
3. Prix / Pondération : 30
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de la consultation.La valeur estimée est donnée en quantité dans le BPU et l'annexe 1 au CCP. Elle n'a pas valeur contractuelle.Des échantillons sont à transmettre pour ce lot, conformément aux modalités du Règlement de la consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations requises. Ces documents sont mis à disposition dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est accepté pour la présentation des candidatures.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, pour présenter sa candidature, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, conformément à l'article R.2142-3 du Code.Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code.A ce titre, le candidat fourni les mêmes documents, concernant ce(s) opérateur(s) économique(s), qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la cadre de la présente procédure. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), le candidat produit un engagement écrit du/des opérateur(s) économique(s) concerné(s).Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique :- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat renseigne la case F1 du formulaire DC1 ou tout autre document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ou tout autre document équivalent)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2 ou tout autre document équivalent.Le candidat devra a minima avoir un chiffre d'affaires annuel de :- 125 000 euros HT pour le lot 1 ;- 10 000 euros HT pour le lot 2 ;- 8 500 euros HT pour le lot 3.Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les documents et éléments à produire au titre de la candidature sont énumérés au Règlement de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 14:10 Lieu : Institut Paoli-Calmettes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents et/ou éléments à produire au titre de la candidature ou de l'offre sont énoncés au Règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023