PRESTATIONS D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE GRAVELINES ET DE BERGUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-13622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution des Wateringues
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE GRAVELINES ET DE BERGUES
Description : Exploitation, entretien et maintenance (Electrique, Electromécanique, mécanique, hydraulique) des équipements et des ouvrages énumérés au CCTP.
Identifiant de la procédure : 71e192a3-958d-43ca-b1ea-6808a75278e9
Identifiant interne : 2024-204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE GRAVELINES ET DE BERGUES
Description : Exploitation, entretien et maintenance (Electrique, Electromécanique, mécanique, hydraulique) des équipements et des ouvrages énumérés au CCTP.
Identifiant interne : 2024-204

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Gravelines, Dunkerque, Cappelle la Grande et Bergues

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite Obligatoire : Visite unique obligatoire des sites organisée le 21 février 2025 à 10h00 sur le site de l'écluse 63 - Quai Vauban, face au n°2bis rue des Islandais 59820 Gravelines. (Coordonnées GPS - 50°59'7.24N - 2°7'11.91"E). Le non respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Forme juridique : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : - Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. - Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1), - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation faisant notamment état de la capacité à exploiter des installations, à maintenir et dépanner des systèmes et équipements dans différents domaines techniques présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession ; - La présentation de la structure professionnelle, des intervenants et de l'organisation ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre ; - La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1072668.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://institution-wateringues.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution des Wateringues
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution des Wateringues
Numéro d'enregistrement : 20006068900029
Adresse postale : 2 Boulevard Pierre Guillain - BP40373
Ville : SAINT-OMER Cedex
Code postal : 62505
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Eric CARON, Technicien Pôle Ouvrages - Tony BUTIN, Responsable Pôle Ouvrages
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321382056
Adresse internet : https://www.institution-wateringues.fr/
Profil de l'acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59 014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e27181b-56c1-4378-8336-71f23f8738c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025