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Annonce No 23-64655
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DEScmCcRFt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DEScmCcRFt
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en Île-de-France
Numéro de référence : 2022-086
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet d'assister Île-de-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en Île-de-France ; missions d'expertises sur les composantes techniques propres aux systèmes ferroviaires (CBTC, ERTMS et niveaux d'ETCS associés - GSM-R/FRMCS selon les cas).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Systèmes Métro ou "Urban"
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Île-de-France
II.2.4) Description des prestations : Expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par Ile-de-France Mobilités, les opérateurs et autres maitrises d'ouvrage en charge des projets d'investissements ; Analyse, conseil et étude stratégique sur un/plusieurs projets suivis par Ile-de-France Mobilités ; Conseil et accompagnement sur les innovations, les évolutions et variations du domaine ferroviaire, sur ses aspects Systèmes. Sous forme de veille technologique, mais également réglementaire, ce type de mission devra illustrer les bénéfices de ce qui se fait ailleurs (géographiquement). Les missions sont détaillées au sein du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande peut faire l'objet d'une reconduction tacite au terme de la première période de vingt-quatre (24) mois. Ainsi, il est reconduit pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères d'analyse de la candidature sont :- Capacité professionnelle du candidat (50%) - Capacité technique du candidat (40%)- Capacité financière du candidat (10%). Dans le cadre du lot 1 (tel que indiqué au sein du RC), l'acheteur attend des profils démontrant des : - Compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application sécuritaire, FMD systèmes etc...) expertise de coûts, expertise en maintenabilité, ERP, Réseaux de communication, signalisation ferroviaire (CBTC, ...), alimentation et électrification ferroviaire, exploitation ferroviaire, composante MR (REI, IV, Traction, com sol/bord...) ...- Compétences recommandées en matière d'organisation et d'agilité sont attendues (compréhension d'enjeux complexes et à forte valeur ajoutée dans un environnement très techniques aux multiples acteurs). La connaissance de programme de modernisation, de renouvellement (infra en alimentation, automatisme de conduite, système SI, PCC) ou le déploiement de nouvelles interfaces ferroviaires est souhaitable.Les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques.En cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Ces modalités sont spécifiées au sein du RC. L'acheteur ne retiendra que les 7 candidatures les mieux classées par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative au regard du code de la commande publique, tel que indiqué au sein du RC. Île-de-France Mobilité se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 7.Comme indiqué au sein du RC, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 7, la négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 7 et sont "régulières" (ne sont pas irrégulière, inappropriée ou anormalement basse), les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 7 meilleurs offres, notées et classées. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires.Les modalités de la procédure de négociation sont spécifiées au sein du règlement de consultation du présent marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Systèmes propres au RFN ou "main line"
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Île-de-France
II.2.4) Description des prestations : Expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par Ile-de-France Mobilités, les opérateurs et autres maitrises d'ouvrage en charge des projets d'investissements ; Analyse, conseil et étude stratégique sur un/plusieurs projets suivis par Ile-de-France Mobilités ; Conseil et accompagnement sur les innovations, les évolutions et variations du domaine ferroviaire, sur ses aspects Systèmes. Sous forme de veille technologique, mais également réglementaire, ce type de mission devra illustrer les bénéfices de ce qui se fait ailleurs (géographiquement). Les missions sont détaillées au sein du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande peut faire l'objet d'une reconduction tacite au terme de la première période de vingt-quatre (24) mois. Ainsi, il est reconduit pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères d'analyse de la candidature sont :- Capacité professionnelle du candidat (50%) - Capacité technique du candidat (40%)- Capacité financière du candidat (10%). Dans le cadre du lot 2 (tel que indiqué au sein du RC), l'acheteur attend des profils démontrant des : - Compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application sécuritaire, FMD systèmes etc...) expertise de coûts, expertise en maintenabilité, ERP, Réseaux de communication, signalisation ferroviaire (CBTC, ETCS, ...), alimentation et électrification ferroviaire, exploitation ferroviaire, composante MR (REI, IV, Traction, com sol/bord...) ...- Compétences recommandées en matière d'organisation et d'agilité sont attendues (compréhension d'enjeux complexes et à forte valeur ajoutée dans un environnement très techniques aux multiples acteurs). La connaissance de programme de modernisation, de renouvellement (infra en alimentation, automatisme de conduite, système SI, PCC) ou le déploiement de nouvelles interfaces ferroviaires est souhaitable.Les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques.En cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Ces modalités sont spécifiées au sein du RC. L'acheteur ne retiendra que les 7 candidatures les mieux classées par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative au regard du code de la commande publique, tel que indiqué au sein du RC. Île-de-France Mobilité se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 7.Comme indiqué au sein du RC, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 7, la négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 7 et sont "régulières" (ne sont pas irrégulière, inappropriée ou anormalement basse), les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 7 meilleurs offres, notées et classées. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires.Les modalités de la procédure de négociation sont spécifiées au sein du règlement de consultation du présent marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stratégie et ouverture
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Île-De-France
II.2.4) Description des prestations : Expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par Ile-de-France Mobilités, les opérateurs et autres maitrises d'ouvrage en charge des projets d'investissements ; Analyse, conseil et étude stratégique sur un/plusieurs projets suivis par Ile-de-France Mobilités ; Conseil et accompagnement sur les innovations, les évolutions et variations du domaine ferroviaire, sur ses aspects Systèmes. Sous forme de veille technologique, mais également réglementaire, ce type de mission devra illustrer les bénéfices de ce qui se fait ailleurs (géographiquement). Les missions sont détaillées au sein du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande peut faire l'objet d'une reconduction tacite au terme de la première période de vingt-quatre (24) mois. Ainsi, il est reconduit pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères d'analyse de la candidature sont :- Capacité professionnelle du candidat (50%) - Capacité technique du candidat (40%)- Capacité financière du candidat (10%). Dans le cadre du lot 3 (tel que indiqué au sein du RC), l'acheteur attend des profils démontrant des : - Compétences obligatoires en matière de compréhension des sous-systèmes constitutifs du secteur ferroviaire, leurs fonctionnements, les innovations et évolutions attendues, connaissance des règles imposées par les autorités de sécurités comme celles administratives, les procédures qui concourent à assurer l'exploitation ferroviaire, compétences commerciales (Veille, étude de marché...) et transverses (mission de contrôle, mission stratégique...), compétences managériales (gestion planning, coordination d'acteurs externes comme internes).- Compétences recommandées en matière de suivi passés (ou en cours) de grands projets d'envergures nationaux ou internationaux. Les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques.En cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Ces modalités sont spécifiées au sein du RC. L'acheteur ne retiendra que les 7 candidatures les mieux classées par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative au regard du code de la commande publique, tel que indiqué au sein du RC. Île-de-France Mobilité se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 7.Comme indiqué au sein du RC, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 7, la négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 7 et sont "régulières" (ne sont pas irrégulière, inappropriée ou anormalement basse), les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 7 meilleurs offres, notées et classées. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires.Les modalités de la procédure de négociation sont spécifiées au sein du règlement de consultation du présent marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Comme indiqué au sein du RC, sont exclus de la présente consultation : - Les exploitants de réseaux de transport public de voyageurs - Tout opérateur économique qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs - Tout développeur, constructeur et ou mainteneur de systèmes de transports dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières. La candidature de ces soumissionnaires peut-être accepté dès lors que le candidat justifie son indépendance. Les modalités d'indépendance sont spécifiées au sein du RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le nombre d'attributaire est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les Titulaires de l'accord-cadre seront commandités pour la réalisation des prestations à l'occasion de la survenance du besoin selon les règles suivantes : L'attribution du bon de commande s'effectue " à tour de rôle " entre les titulaires selon l'ordre de classement des offres. Afin d'assurer une cohérence et une qualité des résultats des études, l'attribution des bons de commande se réalisera par périmètre de mission, telle que définie au cahier des clauses techniques particulières. Les Titulaires de l'accord-cadre s'engagent, individuellement, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'Acheteur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévu par le marché. Pas de cautionnement et de garantie exigée. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance.le marché comporte des mesures d'ordre environnemental, indiqué au sein du CCAP, notamment une clause papier et une clause déplacement. Il prévoit également une clause d'obligation d'accueil de stagiaire dans l'entreprise (indiqué au sein du Ccap)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges - Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché :- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2023