Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840007500014
Ville : AVIGNON
Code Postal : 84045
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1634994
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0203-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 490808314
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25S0024 - Prestations d'expertise fiscale 2026-2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (partie
forfaitaire incluse) :
- Montant minimum/ 2 ans : 26 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum/ 2 ans : 39 000,00 euro(s) HT
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 84045 - AVIGNON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
