Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-47756
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Identifiant de la procédure : f27bfdbd-f0c7-43e3-af16-b84f1665c1b8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d'enregistrement : 25840144700069
Adresse postale : Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84201
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490608181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : Nimes cedex
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 101a298d-2b83-4149-a146-43a6af83ac74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
