Prestations d'études d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage.

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ANDRA Agence nationale pour la gestion

CONTACT :
Correspondant Philippe GAUTHIER ([email protected])
Copie (Cc) : [email protected]
DEMARCHE POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LA CONSULATION : Se reporter au point 8. Aide à la dématérialisation .
SERVICE TECHNIQUE LIE A L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION ' PLACE ' : Un service d'assistance en ligne est disponible sur la plateforme dans la rubrique ' Aide '. Pour toute demande d'assistance, un formulaire est à renseigner en ligne. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire et dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES INITIALES :
Elles seront précisées dans l'invitation à soumissionner qui ne sera transmise qu'aux seuls opérateurs économiques admis à présenter une offre initiale.
PREAMBULE
Les candidatures et offres que les opérateurs économiques déposeront dans le cadre de la procédure avec négociation objet du présent document le seront entièrement sous format électronique.
En optant pour la dématérialisation, l'Andra utilise une signature électronique avec certificat pour ses contrats.
Il vous sera demandé par conséquent de signer ses contrats par signature électronique certifiée. Aussi, le présent document a deux objets :
1. Présenter les conditions de la procédure avec négociation (Partie I)
2. Présenter les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sous format électronique (Partie II)
PARTIE 1 :
CONDITIONS DE LA PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
1. PRESENTATION DU CONTRAT
1.1 Objet du contrat
Le contrat à conclure a pour objet les prestations d'études d'optimisation des charges calorifiques en cellule de manutention vis-à-vis du panier de stockage (Référence CPV : 7130000).
1.2 Allotissement du contrat
Le contrat est non alloti.
1.3 Conditions contractuelles particulières
Le contrat est considéré comme signalé en ce que certaines des prestations qui en sont l'objet amèneront le Titulaire à prendre connaissance, à détenir et/ou à produire des informations ou supports sensibles portant une quelconque marque de restriction de diffusion, ou pour tout système d'information hébergeant une application sensible, et que l'Andra entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité.
L'exécution du contrat implique un traitement informatique des informations et supports sensibles portant la marque ' Diffusion Restreinte '. Le ou les systèmes d'information qui ont vocation à être utilisés pour traiter des informations et supports portant la marque ' Diffusion Restreinte ' doivent faire l'objet d'une homologation conformément à la réglementation en vigueur (l'instruction générale interministérielle no 1300 et l'instruction interministérielle 901). Cette homologation doit intervenir au plus tard avant le début des prestations du contrat nécessitant son (leur) utilisation. A défaut, le début des prestations sensibles sera suspendu dans l'attente de l'homologation du ou des systèmes d'information. Celle-ci devra être maintenue pendant toute la durée du contrat.
Les prestations objet du contrat ne pourront être réalisées que par des personnels bénéficiant d'un avis favorable, en cours de validité, délivré après enquête administrative par un service compétent de l'Etat. Les avis favorables devront intervenir avant le début d'exécution par les personnes physiques considérées des prestations.
2. GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES
Conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ont la possibilité de faire des propositions en groupement avec un ou plusieurs autres opérateurs. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises lors de l'attribution du contrat est soit le groupement solidaire soit le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, l'offre devra faire apparaitre la répartition des montants financiers par co-traitant en distinguant la tranche ferme des tranches optionnelles le cas échéant.
Il est interdit à un même opérateur économique de présenter pour le contrat attribué à l'issue de la procédure objet du présent document plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
3. CANDIDATURES
3.1 Présentation des candidatures
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature soit en utilisant le DUME (cf. art.3.1.1), soit en utilisant le dispositif standard (cf. art. 3.1.2). Dans la mesure où le DUME est réutilisable pour une autre candidature, l'Andra recommande son utilisation.
3.1.1 Utilisation du DUME ' Document Unique de Marché Européen ' acheteur (recommandé) Conformément aux articles R.2143-4 et suivants du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME, en utilisant le formulaire en ligne mis à disposition par l'Andra sur la plate-forme PLACE, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques devront alors compléter le formulaire DUME avec les renseignements demandés en suivant le processus détaillé en annexe 1 du présent document (point I. Répondre avec le dispositif DUME dans PLACE).
Dans l'hypothèse d'une candidature incluant des sous-traitants ou sous forme de groupement d'entreprises, chaque sous-traitant et/ou membre doit remplir et fournir un formulaire DUME selon le dispositif décrit en annexe 1 du présent document (point I. Répondre avec le dispositif DUME dans PLACE -Candidature avec des sous-traitants / en groupement).
3.1.2 Dispositif ' standard '
Si les opérateurs économiques souhaitent utiliser le dispositif standard, ils doivent produire à l'appui de leur candidature :
- 1) le formulaire DC1 valant lettre de candidature ;
- 2) le formulaire DC2 aux fins de vérification des conditions de participation comprenant leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles décrites aux points a), b) et c) ci-dessous.
Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, ses membres doivent remplir un exemplaire chacun du DC2, étant entendu que conformément à l'article R.2142 -25 du code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Ces formulaires peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
- a. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Ces informations doivent être renseignées dans le formulaire DC2, à la rubrique E1 ' renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel '.
Les éléments ci-dessous sont à remettre quel que soit le dispositif de remise de candidature choisi (DUME ou Standard) :
- b. Capacité économique et financière :
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées. ? c. Capacités techniques et professionnelles :
Références industrielles - 30 % des points,
Le candidat doit mettre en évidences dans sa candidature des références industrielles datant de moins de 5 années, dans les domaines suivants:
la conception de moyens de manutention de grandes dimensions et de haute fiabilité en milieu nucléaire et conventionnel (par exemple : ponts roulant, transbordeurs.),
la gestion des charges calorifiques en milieu confiné,
la réalisation de simulations numériques,
Le candidat précisera en quoi les références citées sont transposables et dans quelles mesures elles sont adaptables aux besoins exprimés par l'Andra.
Détails des Missions réalisées - 35 % des points,
Le candidat précisera pour chacune des références présentées :
la nature des missions réalisées, le montant correspondant, le déroulement, la durée, les responsabilités, les qualifications requises, la volumétrie de travail, etc.
Capacité d'études, de développement et d'essais - 35 % des points
Le candidat doit mettre en avant sa capacité et ses moyens (matériels et humains) pour mener à bien :
des études d'analyse et de définitions, des études de conception et de faisabilité de systèmes d'ensemble, la réalisation de bancs d'essais,
La mise en de simulations numériques dans les domaines :
de la mécaniques, des incendies en milieu confiné.
Le candidat présentera l'ensemble des certifications justifiant du niveau d'assurance qualité nécessaire à l'obtention de la qualification.
3.2 Vérification des conditions de participation
3.2.1 Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Les opérateurs économiques peuvent fournir les pièces justificatives de leurs conditions de participation listées ci-après à l'article 3.2.2, dans leur dossier de candidature.
Si ces pièces n'ont pas été remises lors du dépôt de leur candidature, les opérateurs économiques sollicités par l'Andra devront produire, dans le délai fixé par l'Andra, les documents justificatifs aux fins de contrôle de la véracité des informations transmises.
S'agissant des exclusions de plein droit mentionnées aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique, les opérateurs économiques sollicités par l'Andra devront fournir les moyens de preuve listés en annexe 2 du présent document.
Si l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les pièces justificatives requises par l'Andra, sa candidature sera déclarée irrecevable et l'opérateur économique concerné sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans ce cas, l'opérateur économique dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire les documents nécessaires si ces documents n'ont pas été préalablement fournies par l'opérateur concerné.
Si un opérateur économique sollicité est concerné par l'une des hypothèses évoquées aux articles L.21417 et suivants du code de la commande publique (exclusions à l'appréciation de l'acheteur) et en a informé l'Andra lors du dépôt de sa candidature, il devra alors établir par tout moyen que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure objet du présent document n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats.
3.2.2 Liste des documents justificatifs à fournir permettant de justifier de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
S'agissant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, les opérateurs sollicités devront, fournir les pièces justificatives suivantes :
- Fiche d'identité fournisseur :
Les opérateurs économiques candidats doivent compléter la fiche d'identité fournisseur figurant en annexe 3 du présent document.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Justificatif d'inscription sur un registre professionnel (Ex. : RCS, RM) et/ou d'autorisation ou d'appartenance à une organisation spécifique (Ex. : ordre professionnel, autorisation préfectorale d'exercer une activité) pour les marchés de services
- Capacité économique et financière :
Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
Chiffre d'affaires des trois dernières années, et de la part de celui-ci réalisé avec l'Andra pour chacune de ces trois dernières années.
Une attestation d'assurance responsabilité civile
La ou les déclarations de sous-traitance (annexe 4 du présent règlement), dûment renseignées et complétées pour chaque sous-traitant.
- Capacités techniques et professionnelles :
- Références des cinq dernières années (tel qu'indiqué ci-avant).
- Détails des principales prestations réalisées (tel qu'indiqué ci-avant).
- Capacités d'études, de développements et d'essais (tel qu'indiqué ci-avant).
- En cas de groupement :
- l' habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement.
3.3 Langue autorisée
L'ensemble des documents remis à l'appui de la candidature ou de l'offre des opérateurs économiques devra être rédigé en langue francaise. Dans l'hypothèse où les opérateurs économiques produisent un document en langue étrangère, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue francaise. Pour les documents remis à l'appui de l'offre, l'Andra se réserve la possibilité de demander une traduction certifiée dans le cas évoqué à l'article R.2151-12 du code de la commande publique.
3.4 Engagement de confidentialité permettant d'accéder aux pièces du Dossier de consultation (Annexe 6 disponible sur PLACE)
Les opérateurs économiques qui seraient admis, à l'issue de la phase de sélection des candidatures, à déposer une offre ne pourront avoir accès au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) que sous réserve d'avoir complété et signé l'engagement de confidentialité disponible sur la plate-forme PLACE. Pour ce faire, l'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure objet du présent règlement de procédure avec négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra ledit engagement de confidentialité.
- l es opérateurs économiques disposant d'une signature électronique avancée avec certificat qualifié doivent transmettre à l'Andra ledit engagement de confidentialité sous forme dématérialisée sur la plate-forme PLACE.
- l es opérateurs économiques ne disposant pas d'une signature électronique avancée avec certificat qualifié doivent transmettre à l'Andra ledit engagement de confidentialité sous format papier et en original à l'adresse suivante :
Andra
Parc de la Croix Blanche
1/7 Rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry Cedex
A l'attention de Philippe GAUTHIER
A défaut de réception par l'Andra dudit engagement de confidentialité complété et signé en original avant la date limite de remise des candidatures telle que celle-ci figure en page 4 du présent document, la candidature de l'opérateur économique concerné sera considérée comme non recevable et ne sera pas examinée par l'Andra. Il appartient aux opérateurs économiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour être en mesure d'établir que l'Andra a bien été destinataire dudit document dans le délai imparti.
4. OFFRES
4.1 Invitation à soumissionner
A l'issue de l'étape de sélection des candidatures, l'Andra transmet, conformément aux articles R.21448 et R.2144-9 du code de la commande publique, une lettre d'invitation à soumissionner aux opérateurs économiques dont la candidature a été retenue.
4.2 Analyse des offres (initiales, intermédiaires et finales)
Les offres (quelle que soit l'étape à laquelle elles seront analysées) sont analysées et comparées au regard des critères d'appréciation ci-après :
- p rix (50 %),
- v aleur technique (50 %) décomposée comme suit :
- Solutions techniques (25 %)
- Moyens humains (15 %)
- Pertinence de l'organisation (10 %)
4.3 Négociation
L'invitation à négocier fixera les modalités de cette phase. Néanmoins, cette négociation ne pourra en aucun cas avoir pour effet de remettre en cause les exigences minimales définies dans le CCTP.
4.4 Questionnaire conformité
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite ' loi Sapin II ', un questionnaire de ' Due Diligence ' sera transmis aux soumissionnaires en phase ' offres '. Seul l'attributaire pressenti du contrat devra compléter ce questionnaire et le transmettre via la plateforme E-attestations, préalablement à la signature du contrat.
5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lors de la procédure avec négociation, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d'être traitées : nom, prénom, qualité ou fonction et coordonnées professionnelles des représentants des opérateurs économiques (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique). Il est précisé que l'Andra utilisera ces données uniquement pour les besoins de la présente procédure avec négociation. Ces données ne seront accessibles qu'aux personnes qui ont strictement besoin d'en connaître, à savoir les personnes chargées de suivre la procédure Achats de l'Andra.
Conformément à la loi ' Informatique et Libertés ' du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les personnes physiques concernées par le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la procédure avec négociation peuvent à tout moment via la procédure prévue ci-après :
- 1) exercer leur droit d'accès, de rectification des données les concernant, ainsi que leur droit à l'effacement des données (droit à l'oubli), à la limitation du traitement, leur droit d'opposition au traitement et leur droit à la portabilité des données, tels que définis dans le RGPD.
- 2) le cas échéant, retirer leur consentement. Dans ce cadre, les personnes concernées reconnaissent que l'exercice de ce droit ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant la date effective du retrait.
- 3) introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant constitue une violation aux dispositions du RGPD.
Les droits susvisés pourront être mis en oeuvre via la procédure suivante :
- envoi d'un mail à l'adresse [email protected] en joignant toute information ou document permettant l'identification certaine du demandeur ; ou
- envoi d'un courrier à l'adresse suivante, en joignant toute information ou document permettant l'identification certaine du demandeur :
Délégué à la protection des données
Andra
1-7 rue Jean Monnet
92290 Châtenay-Malabry
Les données à caractère personnel étant collectées directement auprès de chaque opérateur économique concerné, ces derniers seront tenus, notamment lorsqu'ils transmettent des données à caractère personnel concernant des personnes qui n'ont pas accès au présent document, d'informer les personnes concernées des présentes conditions et d'obtenir les autorisations nécessaires permettant le respect des obligations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
' Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure via le profil acheteur de l'Andra ( www.marches-publics.gouv.fr dans la consultation, en cliquant sur le bouton ' poser une question ').
L'Andra apportera une réponse, via son profil acheteur, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres pour autant que la demande ait été faite en temps utile. '
PARTIE 2 :
MODALITES PRATIQUES DE DEPOT DES
CANDIDATURES ET DES OFFRES SOUS FORMAT ELECTRONIQUE
7. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7.1 Forme du dépôt
Le dépôt de leur candidature et de leurs éventuelles offres par les opérateurs économiques s'effectue entièrement sous forme dématérialisée
dans l'espace dédié à la présente procédure avec négociation sur la plate-forme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence CGRPFADAC240095.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R.2132-11 du code de la commande publique relative à la copie de sauvegarde (cf. Article 7.2 ci-dessous), les candidatures et éventuelles offres des opérateurs économiques sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures et éventuelles offres sont successivement transmises par un même opérateur économique, seule est ouverte la dernière candidature ou offre recue par l'Andra dans le délai fixé pour leur remise.
Pour la candidature, l'Andra impose le format suivant de réponse en termes d'arborescence du pli dématérialisé :
- Pli administratif et financier, contenant l'ensemble des éléments liés à la capacité économique et financière du candidat, sa capacité à exercer l'activité professionnelle ainsi que les éléments suivants :
- La fiche d'identité fournisseur
- Les déclarations de sous-traitance éventuelles
- L'engagement de confidentialité dûment complété et signé
- En cas de groupement, l'habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement.
- Un pli technique, contenant l'ensemble des éléments liés à la capacité technique et professionnelle du candidat tels que demandés au 3.1.2 c.
En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde (cf. article 7.2), celle-ci doit, avant les date et heure limites indiquées, parvenir, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Andra
Parc de la Croix Blanche
1/7 Rue Jean Monnet
92298 Châtenay-Malabry Cedex
A l'attention de Philippe GAUTHIER
La copie de sauvegarde qui aurait été déposée à l'adresse indiquée ci-dessus sans que les opérateurs économiques ne puissent fournir l'accusé de réception du pli postal attestant que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais limites indiqués ne pourra pas être prise en compte.
7.2 Remise d'une copie de sauvegarde
Pour tout dépôt d'une candidature ou d'une offre sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à dispositions des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD-Rom, DVD Rom, clé USB) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli fermé à l'adresse figurant à l'article 7 ci-dessus, et comporte les mentions obligatoires suivantes :
- ' c opie de sauvegarde ',
- i ntitulé de la procédure avec négociation,
- m ention du fait qu'il s'agit de la candidature ou d'une offre (préciser l'étape à laquelle intervient cette offre),
- n om ou dénomination de l'opérateur économique,
- a dresse de l'opérateur économique.
Conformément à l'arrêté précité, la copie de sauvegarde pourra être ouverte :
- lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans la candidature ou dans l'offre transmises par voie électronique ; ou
- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Néanmoins la copie de sauvegarde ne peut être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres.
8. AIDE A LA DEMATERIALISATION
La plate-forme PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr ) propose une aide aux opérateurs économiques sous la forme suivante :
Un service d'assistance en ligne est disponible sur la plateforme dans la rubrique ' Aide '. Pour toute demande d'assistance, un formulaire est à renseigner en ligne. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire et dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.
Dans la rubrique ' Aide ' :
- des guides d'utilisation,
- une foire aux questions,
- des guides d'autoformation,
- des outils informatiques en téléchargement.
Dans la rubrique ' Se préparer à répondre ' :
- la possibilité pour les opérateurs économiques de tester leurs postes informatiques,
- l'accès à des consultations de test.
Attention aux filtres anti-spam :
Les courriels envoyés par la plate-forme PLACE le sont depuis l'adresse électronique : ' [email protected] '.
Il appartient donc aux opérateurs économiques d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis la plateforme PLACE ne soient pas filtrés.
ANNEXE 1 - DISPOSITIF DUME
I. Répondre avec le dispositif DUME dans PLACE
L'opérateur économique se connecte dans l'espace dédié à la consultation objet du présent règlement d'appel d'offres sur PLACE, profil d'acheteur de l'Andra, à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Le formulaire DUME est accessible en même temps que les documents joints à la consultation et selon les mêmes modalités d'accès. Il peut être préparé en statut brouillon préalablement à l'élaboration de l'offre.
La création du DUME est liée au compte utilisateur. L'utilisateur qui a créé le DUME sera le seul à pouvoir le valider et l'envoyer avec la réponse.
Seules les entreprises disposant d'un numéro de SIRET peuvent accéder au DUME dans PLACE.
Candidature seule
Pour accéder au formulaire DUME :
1-Depuis la page de la consultation, l'opérateur économique clique sur l'onglet ' Dépôt ' pour accéder au formulaire ;
2-L'opérateur économique clique sur ' Candidature avec un DUME ' puis ' Renseigner mon DUME en ligne ' ;
3-L'opérateur économique complète son DUME en ligne ;
4-L'opérateur économique :
a. Enregistre et valide son DUME ;
b. Passe à l'étape dépôt de son offre ;
c. L'envoi du DUME se fait automatiquement en même temps que l'offre.
Un pas à pas plus détaillé est disponible sur PLACE à la rubrique ' Aide ' -' Guides d'utilisation '.
Candidature avec des sous-traitants / en groupement
Seul l'opérateur économique ou le mandataire en cas de groupement qui dépose la candidature peut compléter, selon les modalités décrites pour les candidatures seules, son DUME en ligne dans l'espace dédié à la présente procédure sur PLACE.
Les sous-traitants et / ou les co-traitants peuvent compléter un DUME sur le site du service national DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), puis le télécharger au format XML et le transmettre à l'opérateur économique ou au mandataire afin que ce dernier l'ajoute en pièce libre dans la réponse sur PLACE.
Cotraitant / Sous-traitant
Transmission
Transmission
du DUME au format XML
Création
numéro DUME
- l'opérateur économique ou au mandataire
DUME
sur PLACE
- Création DUME - sur ChorusPro
Plate-forme des Achats de l'État
Opérateur économique ou Mandataire
Opérateur économique ou
Envoi en pièce libre
Mandataire
Téléchargement
du DUME
du DUME
avec la réponse
au format XML
Etape 1.
Etape 2.
Etape 3.
Etape 1 : L'opérateur économique ou le mandataire renseigne en ligne son DUME dans PLACE et communique la référence du DUME Acheteur aux sous-traitants et / ou aux co-traitants.
Après avoir sélectionné le mode de candidature dans l'onglet ' Dépôt ' ? ' Candidature avec un DUME ' puis ' Renseigner mon DUME en ligne ' , la référence du DUME Acheteur apparait dans l'entête des rubriques du formulaire.
L'opérateur économique ou le mandataire communique la ' référence DUME Acheteur ' à ses soustraitants et / ou co-traitants.
Le DUME de l'opérateur économique ou du mandataire est renseigné selon la même procédure décrite pour les candidatures seules.
Etape 2 : Les sous-traitants et / ou co-traitants renseignent en ligne leur DUME sur le Service DUME national.
Les sous-traitants et / ou cotraitants se connectent sur le Service DUME national à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Dans la rubrique : répondre à un DUME ? Renseigner ' la référence DUME Acheteur ' communiqué par l'opérateur économique ou le mandataire.
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
18/29.
CGRPFADAC240095 /A
Vous êtes une entreprise, vous souhaitez :
CRÉER UN DUME
Identifiant DUME de votre client
REPONDREAUNDUME
VISUALISER UN DUME
Déposez le DUME de votre client
Renseigner avec la référence DUME Acheteur
Siret
transmis par l'opérateur économique ou le mandataire
Identifiant
SUIVANT 4.
Les sous-traitants et / ou co-traitants complètent et valident le DUME en ligne.
Les sous-traitants et / ou co-traitants peuvent également renseigner dans Chorus Pro leur DUME, sans disposer du numéro DUME Acheteur, selon les modalités décrites au point ' Le dispositif DUME dans Chorus Pro ' ci-dessous.
Etape 3 : Envoi du DUME à l'opérateur économique ou au mandataire
Les sous-traitants et / ou co-traitants téléchargent leur DUME dûment renseigné au format XML et le transmettent à l'opérateur économique ou au mandataire. La transmission du DUME à l'opérateur économique ou au mandataire s'effectue en dehors du service DUME de ChorusPro.
Depuis la page de la consultation, au stade ' Répondre à la consultation ', l'opérateur économique ou le mandataire intègre le(s) DUME en pièce libre dans sa réponse dans PLACE.
Le DUME de l'opérateur économique ou du mandataire renseigné dans PLACE est intégré automatiquement dans la réponse.
II. Répondre avec le dispositif DUME dans Chorus Pro
Si l'opérateur économique n'utilise pas le formulaire DUME paramétré avec les éléments de la procédure dans PLACE par l'acheteur mais décide d'utiliser le service DUME dans Chorus pro sans utiliser la référence du DUME acheteur de PLACE, dans ce cas :
1. L'opérateur économique se connecte sur le service national DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Sélectionner la rubrique ' CREER UN DUME ' puis s'identifier à partir des éléments proposés dans le menu déroulant.
2. Une fois connecté au service DUME, l'opérateur économique :
- complète son DUME en ligne ;
- renseigne, s'agissant des critères de sélection des candidatures, les éléments mentionnés dans le présent règlement de procédure avec négociation au point 3.1.2 ;
NB : L'attention de l'opérateur économique est attirée sur le fait que le DUME mis à disposition dans Chorus pro, sans utiliser la référence du DUME acheteur de PLACE, est un DUME standard non spécifique à la procédure objet du présent règlement de procédure avec négociation contrairement au DUME dans PLACE.
Par conséquent, les informations de la procédure ne sont pas reprises dans le DUME ni les critères de sélection des candidatures spécifiques à la procédure fixés par l'Andra. Tous les critères de sélection des candidatures sont présentés par défaut. L'opérateur économique ne renseigne que les éléments demandés au point 3.1.2 du présent règlement de procédure avec négociation : télécharge son DUME au format XML dûment renseigné afin de le joindre en pièce libre dans sa réponse dans PLACE ;
- se connecte dans PLACE : lors du dépôt de la réponse dans PLACE, à l'étape ' Sélection des candidatures ' l'opérateur économique clique sur ' Candidature avec un DUME ' ensuite sélectionne la fonction ' Fournir mon DUME au format libre (au format XML) ' et joint son DUME.
3. Si l'opérateur économique répond avec des sous-traitants ou en groupement,
dans ces cas, chaque sous-traitant et / ou co-traitant :
- renseigne un DUME selon les mêmes modalités décrites ci-avant ;
- télécharge son DUME au format XML dûment renseigné et le transmet à l'opérateur économique ou au mandataire qui le joint en pièce libre dans sa réponse dans PLACE selon les mêmes modalités que décrites ci-avant.
ANNEXE 2.
MOYENS DE PREUVE A TRANSMETTRE PAR LES CANDIDATS
I. Candidat individuel ou membre du groupement candidat établi en France :
1) Les pièces suivantes, prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, lesquelles devront également être produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat :
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance).
L'Andra s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
Remarque : l'attestation de vigilance, l'attestation de régularité fiscale et le justificatif d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers sont directement accessibles par l'Andra sous réserve que les opérateurs économiques aient créé leur profil sur la plate-forme ' e-attestations '.
II. Candidat individuel ou membre du groupement candidat établi ou domicilié à l'étranger : 1) Les pièces suivantes, prévues à l'article D. 8222-7 du code du travail, lesquelles devront être produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat :
- u n document qui mentionne :
- En cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
OU
- Pour l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le contrat qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- u n document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement ce no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale:
- Lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.
OU
- Un document équivalent.
OU
- A défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
- d ans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants :
- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
OU
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
OU
- Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.
2) Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article R.2143-7 du code de la commande publique).
Remarque : Lorsqu'un document justificatif n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays (article R.2143-10 du code de la commande publique).
III. En cas de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente :
Si le candidat individuel ou le membre du groupement candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés.
ANNEXE 3.
Fiche d'identité fournisseur Cf. pièce-jointe ( Andra 147 )
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
24/29.
CGRPFADAC240095 /A
ANNEXE 4.
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE
Cf. pièce-jointe ( Andra 425 )
CGRPFADAC240095 /A
ANNEXE 5.
RECOMMANDATIONS POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
SOUS FORME DEMATERIALISEE
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a) Test de compatibilité de l'environnement informatique des opérateurs économiques (poste de travail, réseau, firewall, etc.) :
- ittps://www marches-publics.gouvfr/?page-entreprise.Acc p -ao"n PLACE -Plate-forme des ac ition Affichage Favoris Outils t\
ïs suggérés ' Andranet eTemptation H Google@Socrate Galerie de composants. T
Langue de navigation -l J el =
forme des Achats de l'Etat
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rches-publics.gouv.fr
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(puis ' entrée ') :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
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aux entreposes de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l'Etat en administration centrale et en services déconcentres, des établissements publics relevant de ceuxci, ainsi que des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
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Mardi 19 Juil 201615 12 Vous n'étes pas authentifié
S'identifier 1 S'inscrire Annonces Entités d'Achat Se préparer à répond-e + Tester la configuration de mon poste
Outils de signature Aide Test de la configuration de votre poste La remise d'une réponse électronique exige fut) 1 tsaton d'un programme (appiet) Ce programme assure le formatage des fichiers de réponse ainsi que les
opérations de signature et ce ch frement, le cas échéant Cet applet nécessite une configuration spécifique de votre poste de travail. Cette page de diagnostic permet de vérifier simplement les pré-requis suivants pour la remise électronique d'une réponse ? Système (/exploitation et Navigateur F Environnement Java K Lancement de lapp et ? Capacité cryotograohiqje ?Cliquez sur ce lien F La signature électronique est requise pour répondre à la consultation - F Vous disposez bien d'un certificat électronique conforme - en savoir plus _ y _
La page suivante apparaît :
CAS 1 . Les points sont tous verts. Ils attestent la
compatibilité de la plate-forme avec votre environnement. CAS 2. Un (ou
plusieurs) item(s) cicontre est (sont) en rouge : cliquez sur ' pré requis
techniques '.
CAS 3. CAS 3. Si la réponse apportée par ' Pré-requis
techniques ' n'était pas assez explicite, merci de contacter le service technique lié à l'utilisation de la plateforme de
dématérialisation ' Place ' (cf page 4 ).
b) Format des fichiers : ? Tester la configuration de mon poste
Il est recommandé de : I Consultations de test
ne pas utiliser certains formats, notamment les ' .exe ' et les ' .bat ',
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
utiliser un format ZIP afin que le pli dématérialisé ne soit pas trop volumineux.
En effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.
c) Nom des fichiers :
Il est recommandé :
d'éviter les caractères spéciaux tels que (liste non exhaustive) : , / \ o : - ‘ ? ? - +
de privilégier les caractères alphanumériques et l'underscore.
d) Lisibilité :
Dans l'hypothèse où les opérateurs économiques prévoient d'insérer dans leur pli dématérialisé des documents non fournis par l'Andra, ils doivent les scanner avec une définition suffisante garantissant leur lisibilité.
ANNEXE 6.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
(Annexe disponible sur PLACE)
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
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