Prestations d'études complémentaires relative aux conditions de conservation et au transport de la Tapisserie de Bayeux.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 75, 92, 93, 91, 95, 77, 78, 94
Annonce n° 25-88626


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'études complémentaires relative aux conditions de conservation et au transport de la Tapisserie de Bayeux
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un voyage à blanc, de tests d'évaluation de solutions antivibratoires et climatiques et d'études complémentaires relative aux conditions de conservation de la Tapisserie de Bayeux, préparatoires au transport de l'oeuvre entre son lieu de conservation à Bayeux jusqu'au British Museum à Londres.
Identifiant de la procédure : 50706abe-f276-45ad-8869-1765a2985b30
Identifiant interne : 2025-42-DRAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs tests de transport sont à prévoir dont un transport entre la ville de Bayeux et le British Museum à Londres (Royaume-Unis).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 182 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'études complémentaires relative aux conditions de conservation et au transport de la Tapisserie de Bayeux
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un voyage à blanc, de tests d'évaluation de solutions antivibratoires et climatiques et d'études complémentaires relative aux conditions de conservation de la Tapisserie de Bayeux, préparatoires au transport de l'oeuvre entre son lieu de conservation à Bayeux jusqu'au British Museum à Londres.
Identifiant interne : 2025-42-DRAC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Transport à prévoir entre Bayeux et Londres (Royaume Unis) avec passage par le shuttle.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (voir règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777548&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777548&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique les annexe 4 et 5 du CCTP, relatifs aux études de faisabilité que sur demande expresse des candidats. Afin d'obtenir les études de faisabilité, vous devez en faire la demande via PLACE par la fonctionnalité « Poser une question », en transmettant au Ministère l'annexe 3 au présent règlement de consultation « Engagement de confidentialité préalable à la transmission des études de faisabilité » dûment remplie et signée.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles Normandie
Numéro d'enregistrement : 17140460100030
Adresse postale : 13 B RUE SAINT-OUEN
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158214
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fa4dabb-79df-4654-b194-388d0a9cbac4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025