Accord-cadre à marchés subséquents de travaux dévoiement et renouvellement des réseaux humides.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-89062


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de travaux dévoiement et renouvellement des réseaux humides
Description : Dévoiement et renouvellement des réseaux humides en interface avec le projet tramway comprenant : Renouvellement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) dans l'emprise du projet tramway sans être en conflit directement avec le tramway Dévoiement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) directement en conflit avec le tramway Renouvellement des branchements EU et AEP lorsque les réseaux humides sont renouvelés ou dévoyés. Maintien de la continuité de service des réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable en phase travaux Les raccordements des réseaux EU, EPL et AEP et analyses sur les réseaux d'eau potable Création d'un bassin d'eau pluvial sur la rue du Chemin Vert Création d'un poste de refoulement des eaux usées dans l'emprise du lycée Malherbe Création de regards déportés sur canalisations existantes
Identifiant de la procédure : 435e19e0-862c-46d5-85b4-303b0c5e0323
Identifiant interne : E3.11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont le montant maximum s'élève à 33 000 000 Euros. LES PIECES RELATIVES AUX MARCHES SUBSEQUENT SERONT TRANSMISES LE 22 AOUT 2025. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. La durée de l'accord-cadre est de 23 mois hors période de garantie.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de travaux . Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats seront également consultés dans la même phase sur un à deux marchés subséquents pour lesquels ils devront remettre une offre. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : - 9.000.000Euros annuel sur les 3 derniers exercices Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP?: 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie 5116 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - En site urbanisé DN>500 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement 5143 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielle ou pluviales) - Contrainte urbaine tranchée=3,5m en nappe 5161 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN>600mm 5192 - Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales 100<DN=250mm 5222 - Canalisation sans pression DN = 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place 5422 - Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Stations d'un débit < 250m3 /h 7317 - Pose avec terrassement par aspiration Certification d'intervention sur matériaux amianté en sous-section 3 et sous-section 4 type 1552 de QUALIBAT ou équivalent
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de travaux dévoiement et renouvellement des réseaux humides
Description : Dévoiement et renouvellement des réseaux humides en interface avec le projet tramway comprenant : • Renouvellement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) dans l'emprise du projet tramway sans être en conflit directement avec le tramway • Dévoiement des réseaux humides (EU, EPL et AEP) directement en conflit avec le tramway • Renouvellement des branchements EU et AEP lorsque les réseaux humides sont renouvelés ou dévoyés. • Maintien de la continuité de service des réseaux d'eaux usées, d'eau pluviale et d'eau potable en phase travaux • Les raccordements des réseaux EU, EPL et AEP et analyses sur les réseaux d'eau potable • Création d'un bassin d'eau pluvial sur la rue du Chemin Vert • Création d'un poste de refoulement des eaux usées dans l'emprise du lycée Malherbe • Création de regards déportés sur canalisations existantes
Identifiant interne : E3.11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 23 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E0pr7DHYVG

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E0pr7DHYVG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir DCE

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : DCE
Montage financier : sur fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d'enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle Immeuble Crystal
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SARAH CHAOUAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0157759400
Adresse internet : https://www.transamo.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E0pr7DHYVG
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 588f984e-5b29-4547-a08f-64d53f3c8282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025