Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-109471


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description : Travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : - Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer, - Par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'Agence Routière Départementale de CAEN. Les types d'opérations concernées par le présent marché sont les suivantes : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de borduration - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Identifiant de la procédure : d06f5b48-f7e2-48c4-a7c0-018122a3493f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de l'agence routière départementale de Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché est un groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté urbaine Caen la Mer.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description : Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen du CD 14, comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen La mer.
Identifiant interne : 2025ACA141

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 80 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 % - VALEUR TECHNIQUE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231571549
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77e1e68f-16f9-49a4-926d-76d5046d1f53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025