Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-89335
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de Falaise
Correspondant : LAMY. Christine, Rédacteur, gestionnaire des marchés publics du service des Affaires Générales
Adresse : Z.A de Guibray - rue de l'industrie, 14700 FALAISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 661814275
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.paysdefalaise.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché n°2025-12 : Equipements et matériels scéniques pour l'auditorium du Pôle Culturel à Potigny
Lieu d'exécution : Rue du marché, 14420 POTiGNY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché n°2025-12 : Equipements et matériels scéniques pour l'auditorium du Pôle Culturel à Potigny
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/10/2025 et jusqu'au 26/07/2026
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. ? La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ;
? La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ;
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat
? Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n'a pas été utilisé ;
? L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
? Attestations d'assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
? Les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, l'effectif moyens annuel, le chiffre d'affaire réalisés au cours des trois derniers exercices ;
? Liste de références de complexité équivalente avec l'objet du marché, de moins de 5 ans avec les attestations de bonne exécution
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Justification d'une expérience dans le domaine scénique de plus de 5 ans pour le chargé d'étude et le chef de chantier
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 55%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-12
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : Entre 0.00 et 0.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Pays de Falaise
Contact : LAMY. Christine, Rédacteur, gestionnaire des marchés publics du service des Affaires Générales
Adresse : Z.A de Guibray - rue de l'industrie, 14700 FALAISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 661814275
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.paysdefalaise.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes du Pays de Falaise
Contact : LAMY. Christine, Rédacteur, gestionnaire des marchés publics du service des Affaires Générales
Adresse : Z.A de Guibray - rue de l'industrie, 14700 FALAISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 661814275
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du Pays de Falaise
Contact : LAMY. Christine, Rédacteur, gestionnaire des marchés publics du service des Affaires Générales
Adresse : Z.A de Guibray - rue de l'industrie, 14700 FALAISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 661814275
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.paysdefalaise.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - LOT 01 : Equipements scéniques -
Lot(s)
2 - LOT 02 : Réseaux et matériels audiovisuels
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025