Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-117795
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77) » - Relance après infructuosité (2024-508-04)
Description : Suite à l'infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB pour les locaux de l'EPTB en Seine et Marne (77). Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévue au présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : eb01a636-0dc5-4b1b-b36f-e4554f0e5bbc
Identifiant interne : 25439
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station de pompage Chemin de la Chapelle
Ville : Chatenay sur Seine
Code postal : 77 120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot n°4 « nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77)
Description : Suite à l'infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB pour les locaux de l'EPTB en Seine et Marne (77). Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévue au présent accord-cadre.
Identifiant interne : 25439
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30/04/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de reconduction (01/05), pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, soit jusqu'au 30/04/2029.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station de pompage Chemin de la Chapelle
Ville : Chatenay sur Seine
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 48,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Nouvelle procédure prévue en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Estimation et montant maximum de la part à bons de commande Partie forfaitaire : Estimation en HT/an : 8 200,00 HT/an , soit 32 800 HT sur 4 ans Montant maximum en HT de la part à bons de commande/an : 4 000,00 HT/an, soit 16 000,00 HT sur 4 ans
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Notation sur 70 points Total note du candidat = note DPGF en Euros TTC + note DQE en Euros TTC Note Prix DPGF du candidat? examiné=((DPGF -offre la moins disante )/(DPGF- offre du candidat examiné)) x 45 Note Prix DQE du candidat? examiné=((DQE -offre la moins disante )/(DQE- offre du candidat examiné)) x 25
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation sur 30 points : Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'accord-cadre - Méthodes et outils + développement sur intégration sociale 15 points Sous-critère 2 : Démarches de développement durable 5 points Sous-critère 3 : Délai de prévenance pour les prestations complémentaires à bons de commande, hors prestations forfaitaires 10 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui traite les offres : EPTB Seine Grands Lacs
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144752929
Adresse internet :
www.seingrandslacs.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B5igyUO1na
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54589ea9-1d21-47b6-9275-7e5e8be8e432 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 08:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
