Maintenance des installations et des matériels scéniques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-117894


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations et des matériels scéniques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description : Maintenance des installations et des matériels scéniques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant de la procédure : d082d27e-0ceb-4573-9223-346458c180bf
Identifiant interne : 25082-25083-25097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée, pour le lot 3.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,128,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1/DC2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25082 - Installations et matériels utilisés par la scène nationale de la Ferme du Buisson
Description : Installations et matériels utilisés par la scène nationale de la Ferme du Buisson
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 432,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois. Le montant maximum annuel du lot 1 est de : 100 000 Euros HT Le montant estimatif annuel est de : - Montant estimatif annuel de la part unitaire : 30 000 Euros HT - Montant estimatif annuel de la part forfaitaire : 8 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917554?orgAcronyme=a8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917554?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 25083 - Installations et matériels utilisés dans les équipements de la CAPVM
Description : Installations et matériels utilisés dans les équipements de la CAPVM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois. Le montant maximum annuel du lot 2 est de : 150 000 Euros HT Le montant estimatif annuel est de : - Montant estimatif annuel de la part unitaire : 60 000 Euros HT - Montant estimatif annuel de la part forfaitaire : 20 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917554?orgAcronyme=a8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917554?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 25097 - Dépoussiérage des installations et des matériels scéniques
Description : Dépoussiérage des installations et des matériels scéniques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 3, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les missions de dépoussiérage identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le montant estimatif annuel est de : 4 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917554?orgAcronyme=a8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917554?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-La-Vallee Cedex
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160372424
Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6a46620-dfd0-4e03-aa80-08a7959023b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025