Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-113746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gretz - Armainvilliers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770215800015
Ville : Gretz armainvilliers
Code postal : 77220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4ExUoiBArn
Identifiant interne de la consultation : 2025M006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARIE Severine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Le candidat produit à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 2019 lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses Co-traitants.)
? Formulaire DC2 2023, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
? Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois années.
? Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Balayage mécanique de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Balayage mécanique de la voirie communale
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution: Prix (60%), valeur technique (40%), voir règlement de consultation
Les procédures de recours sont indiqués sur le RC
Le délai de validité est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
La durée du marché est de un an reconductible deux fois un an par tacite reconduction. Le marché n'excédera pas trois ans.
Les modalités de paiement: mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
