Prestations d'enquêtes d'utilité publique dans le cadre d'une étude scientifique sur l'agglomération cayennaise (Guyane française).

Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 25-134113
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le périmètre couvre : - une enquête quantitative par questionnaire en porte-à-porte auprès de la population adulte à Cayenne, Matoury et Remire-Montjoly ; - la mise en œuvre d'un dispositif permettant un suivi longitudinal court dans le cadre d'une expérimentation (exposition à des messages de prévention) réalisée par l'équipe de chercheurs de l'EHESP auprès des deux tiers des enquêtés ; - les opérations de nettoyage, documentation, mise en forme et remise de la base de données, ainsi que des livrables associés (table des correspondances, etc.).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
16/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (formulaire DC1 dûment complété ou équivalent) suivant les modalités décrites au RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complété suivant les indications du RC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services exécutés, similaires, au cours des cinq (5) dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (sous la forme précisée au RC) ou tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. Dans l'hypothèse où le candidat présente un ou des sous-traitant(s) au moment de la remise des offres, il remet une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) dûment renseignée suivant les indications du RC.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025 0019 000000
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un lot unique dès lors qu'il répond à un besoin unique, ne permettant pas l'identification de prestations distinctes tant au regard de leur objet que de l'absence de répartition géographique des prestations sur plusieurs sites, conformément aux stipulations des articles L.2113-10 et R.2113-2 du Code de la commande publique.L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique- EHESP a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables. À l'issue d'une première analyse, l'Acheteur se réserve soit le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation, soit la possibilité d'engager des négociations. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur et engagent les soumissionnaires 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Contact : EHESP
Coordonnées :

Téléphone : 0299022547
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : EHESP
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905822&orgAcronyme=h8j
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905822&orgAcronyme=h8j
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Adresse pour télécharger le Dossier de consultation et obtenir tous renseignements sur la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905822&orgAcronyme=h8j
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025