Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-72496
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d'identification : 22971001700018, Boulevard Félix Eboué, Point(s) de contact : Mr Guy LOSBAR - Président, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 80 62 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 80 62 31, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 22971001700018, DIRECTION GENERALE DES SERVICESBoulevard du gouverneur Félix Eboué, Point(s) de contact : Mme Mylène PADOU, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 99 76 29, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY10, Adresse internet :
http://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'Entretien et Nettoyage de locaux départementaux (8 Lots)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX DÉPARTEMENTAUX (8 LOTS) -ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE - En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.SANS MONTANT MINIMUM AVEC MONTANT MAXIMUM ANNUEL
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SITE de DESMARAIS / Basse-Terre
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade)
II.2.4) Description des prestations : SITE de DESMARAIS / Basse-Terre, comprenant la Bibliothèque départementale de Prêt et l'Immeuble Desmarais
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 200 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SITE de CAMPENON / Basse-Terre
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade).
II.2.4) Description des prestations : SITE de CAMPENON / Basse-Terre, comprenant 3 bâtiments
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 100 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SITE du PÔLE SOCIAL / Gosier
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade).
II.2.4) Description des prestations : SITE du PÔLE SOCIAL / Gosier
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 130 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SITE du PALAIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade).
II.2.4) Description des prestations : SITE du PALAIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL comprenant 3 bâtiments comprenant le palais, l'ancien immeuble de la trésorerie et les bâtiments de la Préfecture (E-F-CITI)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 300 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SITE des ARCHIVES DEPARTEMENTALES / Gourbeyre
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade).
II.2.4) Description des prestations : SITE des ARCHIVES DEPARTEMENTALES / Gourbeyre
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 150 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SITE de Miquel / Pointe-à-pitre
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade).
II.2.4) Description des prestations : SITE de Miquel / Pointe-à-pitre comprenant l'antenne et le site du CHGR
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 150 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AUTRES SITES
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade).
II.2.4) Description des prestations : AUTRES SITES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 1 000 000 EUR (HT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : AUTRES SITES (marché réservé aux structures relevant du secteur protégé et adapté)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Département de la Guadeloupe (s/c Marie-Galante - Les Saintes et Désirade)
II.2.4) Description des prestations : AUTRES SITES (marché réservé aux structures relevant du secteur protégé et adapté)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum - avec montant maximum annuel 100 000 EUR (HT)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :POUR LE LOT N° 8 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : - La copie de l'agrément Entreprise Adaptée en cours de validité, délivrée par la Dieccte- La copie de l'autorisation d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail, en cours de validité délivrée par l'ARS.POUR LES ENTREPRISES EQUIVALENTES, -- ATTESTATION DE L'EMPLOI D'UNE PROPORTION MINIMALE DE 50 % DE TRAVAILLEURS HANDICAPES.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. L'entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Preuve de la capacité professionnelle,- Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2023 - 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2023 - 16:00 Lieu : Bureau du Conseil Départemental
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché no2023a015n030 à 2023a015n039conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Durée du marché : l'accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 avec un (1) opérateur économique, l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour le lot 7 : 1 000 000 eur (H.T.) avec trois (3) opérateurs économiques1erclassé : volume de cde maximum H.T 500 000 Eur2éme classé : volume de cde maximum H.T 300 000 Eur3éme classé : volume de cde maximum H.T 200 000 eurconditions d'envoi : En mode DUME - les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2.Remise des offres : Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.frVISITE des lieux : Les visites des lieux ne sont pas obligatoires. Toutefois, les candidats désireux de se rendre sur les différents sites devront s'adresser à la direction generale des services - coordination generale des services - 0590 99 76 29.Clauses SOCIALES : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les Lots 1-4-7.Le lot 8 est un marché réservé aux Entreprises Adaptées, aux Services et Etablissements d'aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l'article L2113-12 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Ainsi, seules les Entreprises Adaptées, les Services et Etablissements d'aide par le Travail ayant apporté la preuve de leur qualité par les pièces de candidatures ou des entreprises équivalentes peuvent exécuter ce marché. Si la qualité n'est pas prouvée ou si le pourcentage de 50% de travailleurs handicapés dans les entreprises équivalentes n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE du Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023