Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-67492
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF, Numéro national d'identification : 21760640900019, Hôtel de Ville, Place François Mitterrand, 76320, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://pierrotin.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la Ville de Saint-Pierre les Elbeuf
Numéro de référence : 2023-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ces prestations doivent inclure la maintenance préventive et corrective, afin d'en assurer le bon fonctionnement et ce, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du marché.Les installations et équipements concernés sont les systèmes de sécurité incendie, les moyens de protection contre l'incendie, les ascenseurs et monte-charge, les portes et portails indiquées dans les annexes 1 et 2 au Cctp
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 438 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Systèmes de sécurité Incendie des bâtiments
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE276
Lieu principal d'exécution : 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
II.2.4) Description des prestations : Visite annuelle de l'ensemble du système incendie incluant notamment :- La centrale incendie- L'alarme sonore et lumineuse- Le fonctionnement de chaque diffuseur sonore- Le bon fonctionnement de chaque diffuseur visuel- Chaque déclencheur manuel- Le bon fonctionnement de tous les équipements asservis, y compris les portes coupe-feu, désenfumage, etc?
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article 4.1, pour chaque lot
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Moyens de secours
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE276
Lieu principal d'exécution : 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
II.2.4) Description des prestations : Visite annuelle de maintenance du parc d'extincteurs de tous les bâtiments de la ville, ainsi que tous les blocs autonomes d'éclairage de secours.Fourniture de l'intégralité des produits, accessoires et matériels nécessaires pour effectuer la maintenance et procéder au remplacement de tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement des matériels vérifiés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article 4.1, pour chaque lot
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Portes et portails
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE276
Lieu principal d'exécution : 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
II.2.4) Description des prestations : 2 entretiens/maintenances par an par équipement comprenant :- les visites d'entretien nécessaires au bon fonctionnement ;le contrôle de l'état de fonctionnement, la signalisation, la vérification des différents systèmes, des organes de commande et de télécommande ; La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires; La réparation ou le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article 4.1, pour chaque lot
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des toitures et toitures terrasses
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : DE276
Lieu principal d'exécution : 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
II.2.4) Description des prestations : La prestation consiste à entretenir les toitures de bâtiments, notamment les zones gravillonnées :- Contrôle visuel de la toiture - Enlèvement des mousses et des plantes - Contrôle des relevés d'étanchéité et du joint mastic - Débouchage des évacuations des eaux pluviales - Enlèvements des déchets ou détritus de toute nature - Application d'un produit anti-mousse - Test d'étanchéité, lorsque cela est nécessaire ou à la demande de la maîtrise d'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article 4.1, pour chaque lot
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 14:00 Lieu : Saint Pierre Les Elbeuf
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023