Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-129867
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D 'ALBI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21810004800014
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505528&orgAcronyme=81ALBI
Identifiant interne de la consultation : MAPA25SV022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANNE-LAURIE COURNEDE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0563491390
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
En application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien du linge et articles divers pour les écoles publiques, les restaurants scolaires, les centres de loisirs, et le service des sports de la ville d'Albi réservé aux entreprises adaptées et ESAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'entretien du linge et articles divers pour les écoles publiques, les restaurants scolaires, les centres de loisirs, et le service des sports de la ville d'Albi, comprenant l'enlèvement et la livraison de ceux-ci sur les différents sites d'utilisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Différents sites sur la commune d'Albi
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, la Collectivité souhaite que le titulaire en qualité d'entreprise adaptée mette en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des prestations, une action visant à lutter contre le chômage, en faveur des travailleurs handicapés et de personnes rencontrant des difficultés d'insertion , et/ou à protéger l'environnement.
Les prestations d'entretien portent notamment sur :
1. Les draps,
2. Les couvertures,
3. Les draps de bain,
4. Les tenues de travail des agents affectés à la restauration scolaire
5. Les articles d'ameublement : rideaux...
6. Des articles divers : franges de lavage, lavettes microfibres, chiffons, chasubles, peluches ...
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de bons de commande dont les dispositions sont prévues aux articles L2125-1 et R2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique, avec montant minimum et montant maximum pour les quatre années du marché.
- Montant minimum pour la durée du marché ( 4 ans) : 50 000,00 euro(s) H.T.
- Montant maximum pour la durée du marché ( 4 ans) : 200 000,00 euro(s) H.T
La collectivité se réserve la possibilité de négocier tant sur la technique que sur le prix, avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Le marché est susceptible d'être attribué sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
