Exploitation et maintenance des équipements nécessaires à la mise en paiement du parking du phare des Baleines

Accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Exploitation et maintenance des équipements de perception du parking du phare des Baleines.
La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes : Renforcement de la prestation de surveillance. Cette partie correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 155 Allée du Phare, 17590 SAINT CLEMENT DES BALEINES
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent accord-cadre a pour objet la poursuite du dispositif de perception du parking du phare qui comprend la maintenance (barrières, automates de paiement et équipements annexes de contrôle) et un service d'exploitation (surveillance sur site et à distance et perception des fonds) qui inclut la perception et le reversement des recettes s'inscrivant dans le cadre d'une convention de gestion de mandat.
Cet accord-cadre est conclu à compter du 01/02/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/10/2026..
Accord-cadre mono attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Exploitation et maintenance des équipements de perception du parking du phare des Baleines.
La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, avec maximum fixé à 6 000 Euros (HT) concerne les prestations suivantes : Renforcement de la prestation de surveillance exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 février 2026 et jusqu'au 31 octobre 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2025 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COL DIRSER | 25ISJG10 | 1
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite est conseillée (voir article 5.2 du Règlement de Consultation).
Le dossier de consultation est gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 54186020 Poitiers Cedex+33 549607919 [email protected] Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Juridique et de la Commande Publique, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vJplq-kDTR