Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly).

Avis de concession
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-128332

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Syndicat Mixte de l'Aéroport de Castres-Mazamet
À l'attention de : Bugis Pascal, Président
Adresse : 40 avenue de la Montagne Noire, Le Causse, Cs 50007, 81115 CASTRES Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 563735022
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.maires81.asso.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Activité principale :

Activités aéroportuaires
Code NUTS : FRJ27
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://mp.maires81.asso.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Syndicat Mixte De L'Aeroport Regional De Castres-Mazamet
Coordonnées :

Téléphone : +33 563735022
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://mp.maires81.asso.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
Code NUTS : FRJ27Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://mp.maires81.asso.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre CASTRES (Mazamet) et PARIS (Orly)
Numéro de référence : DSP LIGNE CASTRES PARIS
CPV - Objet principal : 60410000
Type de marché : Services
Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 01 mai 2026 (1 mois avant le début des services), aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre CASTRES (Mazamet) et PARIS (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 01 juin 2026
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre CASTRES (Mazamet) et PARIS (Orly)
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 60410000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Aéroport de Castres-Mazamet - 595 rue Jacques Monod 81290 - LABRUGUIERE
Description des prestations : Dans la mesure où, au plus tard le 01 mai 2026 (1 mois avant le début des services), aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre CASTRES (Mazamet) et PARIS (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 01 juin 2026
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 31/05/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée conformément aux dispositions du règlement (Ce) n°1008/2008 du 24 septembre 2008
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/01/2026 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -
Outre les recettes perçues directement auprès de sa clientèle, le transporteur retenu recevra des personnes publiques délégantes une compensation correspondant à la différence entre les dépenses réelles hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transport aérien) d'exploitation du service et les recettes commerciales hors taxes (TVA et taxes spécifiques au transport aérien) procurées par celui-ci, dans la limite de la compensation maximale sur laquelle le délégataire s'est engagé, déduction faite, le cas échéant, des réductions appliquées dans les conditions prévues par la convention de délégation de service publicProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025