France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Prestations d'Entretien des réseaux EU EV EP -Agence SUD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Entretien des réseaux EU EV EP -Agence SUD
Description : Prestations d'Entretien des réseaux EU EV EP -Agence SUD
Identifiant de la procédure : e88b644a-b063-495b-8e8d-ac12e140de42.
Identifiant interne : PML_13_20251015W2_02.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 950 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Entretien des réseaux EU EV EP -Agence Sud
Description : Entretien des réseaux EU EV EP -Agence Sud
Identifiant interne : 2026/005.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4.
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an. 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026.
Date de fin de durée : 31/12/2026.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 950 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : le prix global et forfaitaire et les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
https://ted.europa.eu/TED
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Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : sans objet
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0001.
Nom officiel : PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Numéro d'enregistrement : 390 328 623 00025.
Adresse postale : 25 avenue Frais Vallon 25 avenue Frais Vallon
Ville : MARSEILLE cedex 13.
Code postal : 13388.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : MME BARRY Aurore -Responsable Département marchés Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 10 80 83.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
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Identifiant/version de l'avis : 6ad4bcf4-081c-4363-833f-f43230503db8 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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