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Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées

SyAGE

Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées

91 - SYAGE

Mise en ligne : 06/03/2025

Limite de réponse : 31/03/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2511-2176

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 94, 77
Annonce n° 25-22811

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées
Description : Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées. Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées. A cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien. Les prestations ont été réparties en 4 Lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure : 861fd062-3b05-4b01-9daf-3b1f2227925c
Identifiant interne : 25/09-10-11-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée de 5 400 000 euro(s) Ht comprend le montant maximum de chaque lot( cf. montants par lots dans la rubrique lots) pour 4 périodes. Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter. Le territoire du Syage et la définition géographique des lots sont définis au Cctp avec une carte en annexe. Les marchés sont financés sur les fonds propres du Syage ( Budget M57). Mode de règlement virement administratif Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance possible sur demande dans l'acte d'engagement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Yerres aval (de Villeneuve Saint Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées
Description : Lot géographique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Une option est à chiffrer concernant les prix de débardage à cheval décrit à l'article 4.8 du Cctp. (Prix à indiquer dans le Bpu/Dqe). Cette option est facultative. Les soumissionnaires peuvent y répondre mais leur offre ne sera pas irrégulière, s'ils n'y répondent pas. Ces prix ne seront pas utilisés pour l'analyse globale du montant du marché. Le maître d'ouvrage décidera avant la conclusion du marché si cette option est levée ou pas, en fonction du montant et du descriptif fait de la prestation dans le Crt

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la fin des marchés en cours, soit le 15/05/2025 pour le lot 1, le 23/09/2025 pour le lot 2, le 23/11/2025 pour les lots 3 et 4, ou soit de leur date de notification si celles-ci sont postérieurs à ces dates. Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période d'un an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de la date de fin du lot 1, soit au plus tard le 15/05/2029.La dernière période pour les lots 2-3-4 sera inférieur à 1 an mais le montant maxi identique aux autres périodes. Toutefois, si le montant maximum annuel d'un marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 350 000 euro(s) Ht, soit 1 400 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat En vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes : Le permis de conduire de catégorie B et Be (le Ce serait un plus) Liste des personnels disposant d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (Caces) en cours de validité parmi ceux listés ci-après : - Caces - R482 à minima de catégories A, B1, C1, et F (Engins de chantier) - Les Caces pour la conduite de Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (R386/R486) de types 1 et 3 Le Certificat de Spécialisation « Taille et soins aux arbres » pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'Arbre Personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides Personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (Sauveteur Secouristes du Travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence). Concernant les Caces, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du Rc) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23 octobre 2021 pour le lot 1 et 24 novembre 2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du Caces idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée,…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 12:15
Lieu : Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Description : Lot géographique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Une option est à chiffrer concernant les prix de débardage à cheval décrit à l'article 4.8 du Cctp. (Prix à indiquer dans le Bpu/Dqe). Cette option est facultative. Les soumissionnaires peuvent y répondre mais leur offre ne sera pas irrégulière, s'ils n'y répondent pas. Ces prix ne seront pas utilisés pour l'analyse globale du montant du marché. Le maître d'ouvrage décidera avant la conclusion du marché si cette option est levée ou pas, en fonction du montant et du descriptif fait de la prestation dans le Crt

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2025
Date de fin de durée : 15/05/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la fin des marchés en cours, soit le 15/05/2025 pour le lot 1, le 23/09/2025 pour le lot 2, le 23/11/2025 pour les lots 3 et 4, ou soit de leur date de notification si celles-ci sont postérieurs à ces dates. Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période d'un an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de la date de fin du lot 1, soit au plus tard le 15/05/2029.La dernière période pour les lots 2-3-4 sera inférieur à 1 an mais le montant maxi identique aux autres périodes. Toutefois, si le montant maximum annuel d'un marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 400 000 euro(s) Ht, soit 1 600 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat En vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes : Le permis de conduire de catégorie B et Be (le Ce serait un plus) Liste des personnels disposant d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (Caces) en cours de validité parmi ceux listés ci-après : - Caces - R482 à minima de catégories A, B1, C1, et F (Engins de chantier) - Les Caces pour la conduite de Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (R386/R486) de types 1 et 3 Le Certificat de Spécialisation « Taille et soins aux arbres » pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'Arbre Personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides Personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (Sauveteur Secouristes du Travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence). Concernant les Caces, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du Rc) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23 octobre 2021 pour le lot 1 et 24 novembre 2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du Caces idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée,…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 12:15
Lieu : Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Affluents rive droite de l'Yerres amont et annexes hydrauliques associées
Description : Lot géographique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Une option est à chiffrer concernant les prix de débardage à cheval décrit à l'article 4.8 du Cctp. (Prix à indiquer dans le Bpu/Dqe). Cette option est facultative. Les soumissionnaires peuvent y répondre mais leur offre ne sera pas irrégulière, s'ils n'y répondent pas. Ces prix ne seront pas utilisés pour l'analyse globale du montant du marché. Le maître d'ouvrage décidera avant la conclusion du marché si cette option est levée ou pas, en fonction du montant et du descriptif fait de la prestation dans le Crt

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Date de fin de durée : 15/05/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la fin des marchés en cours, soit le 15/05/2025 pour le lot 1, le 23/09/2025 pour le lot 2, le 23/11/2025 pour les lots 3 et 4, ou soit de leur date de notification si celles-ci sont postérieurs à ces dates. Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période d'un an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de la date de fin du lot 1, soit au plus tard le 15/05/2029.La dernière période pour les lots 2-3-4 sera inférieur à 1 an mais le montant maxi identique aux autres périodes. Toutefois, si le montant maximum annuel d'un marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 300 000 euro(s) Ht, soit 1 200 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat En vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes : Le permis de conduire de catégorie B et Be (le Ce serait un plus) Liste des personnels disposant d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (Caces) en cours de validité parmi ceux listés ci-après : - Caces - R482 à minima de catégories A, B1, C1, et F (Engins de chantier) - Les Caces pour la conduite de Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (R386/R486) de types 1 et 3 Le Certificat de Spécialisation « Taille et soins aux arbres » pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'Arbre Personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides Personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (Sauveteur Secouristes du Travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence). Concernant les Caces, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du Rc) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23 octobre 2021 pour le lot 1 et 24 novembre 2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du Caces idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée,…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 12:15
Lieu : Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Affluents rive gauche de l'Yerres et annexes hydrauliques associées
Description : Lot géographique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Une option est à chiffrer concernant les prix de débardage à cheval décrit à l'article 4.8 du Cctp. (Prix à indiquer dans le Bpu/Dqe). Cette option est facultative. Les soumissionnaires peuvent y répondre mais leur offre ne sera pas irrégulière, s'ils n'y répondent pas. Ces prix ne seront pas utilisés pour l'analyse globale du montant du marché. Le maître d'ouvrage décidera avant la conclusion du marché si cette option est levée ou pas, en fonction du montant et du descriptif fait de la prestation dans le Crt

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2025
Date de fin de durée : 15/05/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la fin des marchés en cours, soit le 15/05/2025 pour le lot 1, le 23/09/2025 pour le lot 2, le 23/11/2025 pour les lots 3 et 4, ou soit de leur date de notification si celles-ci sont postérieurs à ces dates. Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période d'un an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de la date de fin du lot 1, soit au plus tard le 15/05/2029.La dernière période pour les lots 2-3-4 sera inférieur à 1 an mais le montant maxi identique aux autres périodes. Toutefois, si le montant maximum annuel d'un marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 300 000 euro(s) Ht, soit 1 200 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat En vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes : Le permis de conduire de catégorie B et Be (le Ce serait un plus) Liste des personnels disposant d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (Caces) en cours de validité parmi ceux listés ci-après : - Caces - R482 à minima de catégories A, B1, C1, et F (Engins de chantier) - Les Caces pour la conduite de Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (R386/R486) de types 1 et 3 Le Certificat de Spécialisation « Taille et soins aux arbres » pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'Arbre Personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides Personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (Sauveteur Secouristes du Travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence). Concernant les Caces, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du Rc) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23 octobre 2021 pour le lot 1 et 24 novembre 2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du Caces idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée,…)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00